Macedonia”) Vladimiro Zagrebelsky (Italian), Elisabeth Steiner (Austrian), Javier Borrego Borrego (Spanish), Alvina Gyulumyan (Armenian), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Dean Spielmann (Luxemburger), Sverre Erik

Ils ont érigé des barricades sur la route départementale n° 177 afin de bloquer toute possibilité d'accéder à ce site qui a été dénommé la "ZAD (zone à défendre) du Carnet".

(Belge), Josep Casadevall (Andorran), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Lech Garlicki (Polonais), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Renate Jaeger (Allemande) , Sverre Erik

David LL..., domiciliés [...], 58°/ Mme Karine LL..., domiciliée [...], 59°/ Mme Rebecca LL..., 60°/ M.

A B, représenté par Me Eric de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire des points à la suite

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Kévin T..., domicilié [...]                                                 , 39°/ à Mme El Houda David U..., domiciliée [...]                     , 40°/ à M.

David, Inspecteurs Principaux, E... Patricia, F... Chantal, G... Eric, Inspecteurs, assistés de H... Marc, K...

LES CYGNES NOIRS, [F] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David DUMONTET Me Nissa JAZOTTES Me Eric JUNCA la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE

né le 10 Février 1964 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me David

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Guy HEYSE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me SLIMANI substituant Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Solange-astrid MARLE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN388 DEFENDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Eric

représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2], [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, ayant pour avocat plaidant Me Eric

CASINO GUICHARD PERRACHON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David JONIN de l'AARPI CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, substitué par Me Yan- Eric LOGEAUIS, avocat au

représenté par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Eric DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur H... I... [...]