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742 résultats pour « Etienne DEBONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb08

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société SOFRAMME est déboutée de sa demande.

Source officielle

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CA

Chambre A - Civile

642fb5d1cece1704f5747428

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Localité 4] SELARL [J] ET ASSOCIES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Philippe LANGLOIS et Me Etienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62873318c1d4e9057d612dbf

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Claire ETIENNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585a5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] et Mme [O] la somme de 500,00 € au titre de leur préjudice de jouissance pendant les travaux de reprise ; débouté M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b70

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Etienne

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a0631d0451e8318d0e8e1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

générale domiciliée audit siège en cette qualité SIRENE 316 111 392 Complexe CGT [Adresse 3] [Localité 13] tous représentés par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Etienne

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da7e5d80f0008c2e78e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Février 1982 à [Localité 19] ([Localité 19]) [Adresse 8] [Localité 17] Mme [C] [V] née le 24 Octobre 1949 à [Localité 20] ([Localité 20]) [Adresse 10] [Localité 17] Représentés par Me Etienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10650

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

premier moyen, par application de l'article 625 du code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la rupture à l'initiative d'un salarié ne peut être imputée à son employeur que s'il fait la démonstration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10651

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

premier moyen, par application de l'article 625 du code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la rupture à l'initiative d'un salarié ne peut être imputée à son employeur que s'il fait la démonstration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

R 038 (Association VAISSE BREMOND RAMBERT ET ASSOCIES) INTIMES SOCIÉTÉ MÉTHODES COMMERCIALES APPLIQUÉES prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 17 rue St Etienne

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0892cdc6046d476c2476

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [M] [I] demeurant [Adresse 5] non comparant ni représenté Madame [R] [A] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Etienne

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb8cdc6046d4737e025

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] comme recevable ; Débouter M. [N] de ses demandes ; Déclarer les demandes nouvelles formulées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d35

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

L'EN DEBOUTER intégralement. CONDAMNER Mme X...à régler à la Société DM AUTOS la somme de 1 ¿ symbolique de dommages et intérêts pour procédure abusive et téméraire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22640b8f5486fedd8a3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z], En conséquence, - débouter M. [Z] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908c

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

En tout état de cause : débouter M. [U] et Mme [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bec

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

En tout état de cause : • débouter M. X...et Mme X...de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, • condamner M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110365

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Q... lui-même et ne fait pas la démonstration de l'attitude alléguée de malveillance systématique ; que M. J... Q... et Mme C...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle sera donc déboutée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société JUMP'IN 76 sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd7ccdc6046d475768c0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [B] du surplus de ses demandes de dommages et intérêts ; - déboute M.

Source officielle