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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310025

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

sont manifestement insuffisants pour établir que la bonne exploitation du fonds s'en trouve compromise d'autant qu'elle produit un certain nombre de pièces qui établissent qu'elle fait régulièrement faucher

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201628_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300639_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1b

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

Paul AKAR, propriétaire d'un ensemble immobilier sur la commune de SONZAY (37), au lieudit "la Faucherie", a entrepris courant 2005 la création d'un étang.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d52

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Faucher, Mme Beraudo, MM. Blaser, Bonnet, Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fc6

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Faucher, Mme Beraudo, MM. Blaser, Bonnet, Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fc7

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Faucher, Mme Beraudo, MM. Blaser, Bonnet, Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005395_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005419_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001101_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sauton, président-rapporteur, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001323_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300593_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f73

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3146

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38c6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Faucher, Bonnet, Mle Marie, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cac

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca,, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cb3

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1816

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f1918

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a9e

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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