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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fc

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

la sommation de s'arrêter, et a pris la fuite, pour, finalement, s'engager dans la zone industrielle toute proche, emprunter un chemin de terre situé en bout de celle-ci en direction du Château du Faucon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00268

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Vincent A..., Mme Fanchon B... et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50502cdc6046d47352d46

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2025P00161 / 2025J00169 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50531cdc6046d47353035

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

JUILLET 2025 Affaire : SARL TOUT A L'ABRI Références : 2025P00164 / 2025J00174 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68906-69374

Admin. suprême

12 octobre 1999

12 octobre 1999

    Représentants des parties   Gouvernement :   Michèle Dubrocard , agent ,          Laurence Delahaye ,          Madeleine Faucheux-Bureau

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-37

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

internet un article intitulé «   Négociation – 1   500   € proposés à un conseiller municipal de Pontarlier pour qu’il retire sa plainte contre le gouvernement français – Du blé pour le faucheur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505649_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

C..., représentés par Me Faucheur, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300548_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

) avant dire-droit, d'enjoindre à la commune de Rémire-Montjoly de produire les motifs détaillés du rejet de son offre ; 2°) d'ordonner la suspension de la procédure de passation du contrat de " fauchage

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e6a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01497 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

la protection de l'habitat naturel et des espèces qui y résident sont minimisés ; - le projet porte atteinte à l'avifaune, notamment la grue cendrée, le Milan noir, le Circaète Jean-le-Blanc et le Faucon

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33d2

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f270e

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f276b

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2845

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef961

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec54c

Cassation

29 octobre 1987

29 octobre 1987

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee97f

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1080

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1085

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2282

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.

Source officielle

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FAUCHOUX PASCAL COUVREUR

SIREN 790531768Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

29/05/2026

Voir →

Procédures collectives

FAUCHOUX, Yannick

SIREN 751556960Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Renvoi à une autre audience - Autorise le maintien de l'activité d'exploitant agricole de M. FAUCHOUX Yannick pour une durée supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 31 juillet 2026. Fixe le délai maximal de dépôt des offres de reprise au lundi 15 juin 2026 à 17 heures en l'étude de la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, liquidateur judiciaire, 39 rue du Capitaine Maignan - CS 34433 -35044 RENNES ; Renvoie l'analyse des offres déposé

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAUCHOUX PASCAL COUVREUR

SIREN 790531768Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/04/2026

Voir →

Procédures collectives

FAUCHOUX, Yannick

SIREN 751556960Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Liquidateur : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel . Autorise la poursuite de l'activité agricole jusqu'au 30 avril 2026. Constate l'état des cessation des paiements. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2025

25/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SAS FAUCHOUX

SIREN 483107330Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

15/07/2025

Voir →