Suivant jugement du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 10 février 2022 la SARL YR MOREAU a été placée en liquidation judiciaire.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que l'ouvrage réalisé par la société Ferrari

, Président, Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER, Conseiller, Madame Brigitte DEMARCHE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2008, Monsieur André ROGIER, Président, et Madame Arlette

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Ferodo Abex, société anonyme, dont le siège

débuteraient après que le prêt dont Mme X... avait besoin eût été "débloqué", et qu'à la réception d'une attestation du banquier faisant connaître que le prêt était accordé, la société Boulay construction ferait

inaptitude le 17 juillet 2017, et n'a sollicité pour la première fois qu'après son licenciement, devant la cour d'appel, la reconnaissance de l'existence d'une supposée unité économique et sociale dont ferait

Elle a exercé, du 1 er octobre au 23 décembre 2024, les fonctions de conseillère numérique, télécommunications et électronique au sein du cabinet de Monsieur Marc Ferracci, ministre délégué auprès du

, avons rendu ce jour, 23 avril 2026, l'ordonnance dont la teneur suit : Vu le jugement rendu le 15 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand entre Mme [U] [I] et M.

télécommunications et automatismes (STA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 14 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Statuant sur le pourvoi formé par la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 3 avril 2015 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

ambulances (la société) ; que, par un acte ultérieur, les cédants se sont engagés à payer le passif, les cessionnaires reconnaissant, en contrepartie, que le fonds funéraire exploité par la société ferait

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que le receveur principal des Impôts de Clermont-Ferrand indique

traitement des ordures ménagères de la Haute-Dordogne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-16.828 contre le jugement rendu le 6 février 2019 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Alain Z..., demeurant ... du Bac, 63000 Clermont-Ferrand, 3°/ de l'Ecole de parapente de Luchon, dite Galaxie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MAGES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER

Uran et Rogier, conseillers, et de "M.

sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont ferait

C... a déposé plainte pour abus de confiance en expliquant qu'il avait confié son véhicule Ferrari à M.

. : - le 1er avril 2011 d'une Porsche GT 3 jaune, avec souscription d'un crédit de 65 000 euros remboursable sur cinq ans par mensualités de 1 244,77 euros, - le 27 juin 2011 d'un véhicule Ferrari au prix