Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/04550 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du Contentieux et de la Lutte Contre la Fraude Pôle Contentieux Général [Localité 1] représentée par Me Florence

2] [Localité 3] représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence

représentée par Me Corinne BARON-CHARBONNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : E0142 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence

société SOGETRAV [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Alain SALGADO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1680 CPAM de [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Florence

2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 13-04273 APPELANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1441 CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00359 APPELANTE CPAM DE PARIS Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général [Localité 2] représentée par Me Florence

Dragan IVANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] - CPAM 75 - [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Florence

représentée par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY CEDEX représenté par Me Florence

toque : B1193 substitué par Me Ana BEAUGIER LAGHOUATI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0233 CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS 195 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER 93000 BOBIGNY représentée par Me Florence

Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 avenue Paul Vaillant Couturier SERVICE CONTENTIEUX 93014 BOBIGNY CEDEX représentée par Me Florence

Défaillante, régulièrement avisée le 10 décembre 2019 par procès-verbal remis à l'étude CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Florence

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/02003 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-cécile FAURE Me Florence

° Portalis 352J-W-B7F-CVL4J N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Société [19] [Adresse 24] [Localité 4] Représentée par Maître Florent

dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur [L] [Z], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Organisme [3], dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par Maître Florence

DE [Localité 6] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1]- [Adresse 1] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION

représentée Monsieur Paul Z... ... 75015 PARIS non comparant-non représenté CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

TJ de PARIS RG n° 18/04166 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE 782 - service contentieux Secteur juridictions [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence

2] représenté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence

Instance de MEAUX RG n° 19/00366 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Florence