ROUGER, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M. ROBERT, conseiller qui en ont délibéré.

DECATHLON agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS

préfet de la Corse-du-Sud du 28 avril 2022 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative pour les travaux qu’elle effectue sur la parcelle OC 2034 au lieu-dit « Alzetto » à Cala Rossa

    Par un arrêt du 30 mai 2017, la cour d’appel de Florence acquitta A.B. pour les faits qu’il avait commis avant l’entrée en vigueur de la loi ayant introduit le délit de harcèlement, soit

] représentée par Maître Jean-Philippe POUSSET, avocat au barreau de CHARENTE Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente en l'absence de Monsieur le Président ROUX

Rôle N° 12/08797 [B] [K] C/ GIE KAUFMAN & BROAD Grosse délivrée le : à : -Me Jean patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Marie COSTE FLORET

    Par une ordonnance du 20 avril 2006, dont le texte fut déposé au greffe le 3 mai 2006, la cour d'appel de Florence rejeta le recours du requérant.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 512 413 816 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence

ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Prremière Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier En présence de Madame Florence

Portalis DBW3-W-B7I-4ORO PARTIES : DEMANDERESSE Société SCPI FRUCTIREGIONS EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 7]  prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Florence

La cour était composée de : Mme Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

publique tenue le 07 Mai 2019, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA-SCHALL

demeurant la FONCIA [Localité 2], Société par actions simplifiées dont le - siège social est [Adresse 3] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph ROCCA

faire droit à son action en garantie à hauteur de 1/5ème des sommes versées aux consorts Z... en réparation de ses préjudices ; qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire rédigé par le docteur Florence

la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour qui a déposé son dossier Monsieur Jean-Maurice C... ... 75011 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Florence

qualité au siège social sis, 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représentée par Me Florence

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est atteinte de drépanocytose, maladie génétique affectant les globules rouges et pouvant entraîner des crises douloureuses, des ulcères, des paralysies, une