de Me [I] [H] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [W] en la personne de Me [F] [V] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric

X..., Louis, Frédéric, Christian Y..., Mmes Josiane et Chantal Y... et les sociétés R... Y... et Y... U..., et n° Y 15-13.237, formé par M.

Frédérick X, demeurant ... ; M.

Frédéric PETIT), représentantlégal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O][Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Frédéric Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

novembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fabrix, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] 2°/ à la société Frédéric

MM [F] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2001), que la société civile immobilière Frédéric

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Frédéric

décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : Frédéric

Frédéric X..., La société X...          , La société C... A...

Frédéric, - Y...

Michel X..., Pierre X..., Frédéric X..., Mmes Lucie X... et Anne X... ; que la volonté initiale de M.

badgeuse mise en place a entraîné de nombreuses erreurs de pointage pendant la période d'essai ", que la salariée Micheline A... confirmait " des pointages fantaisistes de la badgeuse ", que le salarié Frédéric

groupe Azur ; que les attestations suscitées par un préposé (de l'assureur), qui ne saurait se constituer à lui-même la preuve des faits qu'il invoque, n'ont aucune valeur probante ; que si Gilles et Frédéric

. - enquêteur de la Poste - a confirmé que les salaires de Monique Y... provenant de l'armurerie étaient habituellement versés sur le compte de son fils Frédéric et retirés immédiatement en espèces grâce

[N] [T] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Frederick Junguenet, avocat au barreau de Melun, [Adresse 3], substitué par Me Virginie Teichmann, avocate (A353).

des arrêtés municipaux et les avenants relatifs à la voirie et au stationnement concernant les rues suivantes : 1) rue du Polygone ; 2) rue Fix ; 3) rue de Bourtzwiller ; 4) rue de Thann ; 5) rue Frédéric

Me [Y] [M] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [N] [P] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric