MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO

Une note en délibéré, présentée pour la société Derichebourg Poly-Senti, a été enregistrée le 3 avril 2026 et n’a pas été communiquée.

SIRHA N° SIRET : 582 017 497 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Frédérique

TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

"conjointement leur vie durant et celle du survivant d'eux "et qu'Amélie, décédée en 1989 a légué à son frère l'usufruit de sa part ; qu'ainsi, il est devenu usufruitier de la totalité de la quote-part

[U], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société [P] frères, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 juin 2014)

Me Frédérique JACQUART entendu en ses observations : Je soulève une irrégularité de procédure.

Pimoulle, Mmes Ladant, Duval-Arnould, conseillers, Mme Lesueur de Givry, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, assistée de Mme Polese-Rochard

MGBF Invest SAS détenaient les sociétés Menuiserie Générale Brachet Frères et Brachet PLM'.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 août 2019, les sociétés Emann Frères et Maaf demandent à la cour de : Dire et juger les sociétés Emann frères et Maaf assurances tant recevables

chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05385 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 POLE

[U] et [Y] [X] ne disposent que de matériels dédiés à la culture des pommes de terre, la détention d'autres matériels n'étant pas directe et que la culture exclusive de pommes de terre compromettrait gravement

La coopérative, qui approvisionne de façon exclusive l'usine de la société Roquette Frères située à [Localité 6], a reproché à la SCEA [W] de ne pas avoir livré à cette dernière, mais à un ou plusieurs

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placée Greffier : Madame Frédérique

Mme C soutient que son mari est décédé le 10 août 1987, et établit son isolement familial dans son pays d'origine, ses deux frères étant décédés.

Elle a vécu de nombreuses années loin de sa mère et de ses frères et sœurs, qui eux sont arrivés sur le territoire français entre 2002 et 2007 ou sont nés postérieurement à cette date.

mis à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) la réparation des préjudices propres des parents et du frère

au cours de laquelle ils ont découvert des colis comprenant des marchandises contrefaisantes, soit mille six cent quarante-quatre boxers de la marque Kelvin Klein lors du premier contrôle, six cents polos

-38 ; que ces trois véhicules retrouvaient le véhicule Polo derrière la station service, et les policiers constataient qu'au moins quatre personnes étaient sorties des voitures dont leur objectif M.

CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02063 AFFAIRE : Consorts [F] Décisions déférées à la cour : - Jugement rendu le 03 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE