JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE plaidant SARL FRENCH ACCENT Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [D] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat

Avv [H] [X] Prof.Dott [Y] C/ [H] [B] CGEA - ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS Me SIMMONS, avocat au barreau de PARIS

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00193 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Frédéric

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N°2014/ 63 Rôle N° 12/10642 SA SNEF C/ [E] [D] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric

la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric

-Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 17/15036 APPELANT Monsieur [I] [U] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1967 à ISTANBUL / TURQUIE Représenté par Me Frédéric

ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00141 ----------------------- SARL KLK C/ Frédéric X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 novembre

1944 Rieder Hans Gand 22/03/2019 26/02/2019 3 000     52963/12 14/08/2012 Jean-Denis van de Weerdt 22/06/1970 Neve Marc Liège 22/03/2019 27/02/2019 3 000     30359/13 30/04/2013 Frederic

représentée et assistée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCI RAMANIA dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Soudure Tuyauterie Entretien Reparation (STER), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric

MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00341 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

BOREAL DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et par la

avocate au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEURS au principal Maître [L] [S], Notaire, né le 2 mars 1958 au [Localité 7] (72) domicilié en son Etude [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric

CARRERA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque