David T..., demeurant ..., 25°/ de M. Christophe U..., demeurant ..., 26°/ de M. Laurent XW..., demeurant ..., 27°/ de M. Gérard XX..., demeurant ..., 28°/ de M. Marc XY..., demeurant ..., 29°/ de M.

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept   juges composée de   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président, Giovanni Bonello (Malte), David Thór Björgvinsson (Islande), Ján Šikuta

Françoise Tulkens (Belgium), Giovanni Bonello (Malta), Ireneu Cabral Barreto (Portugal) Nina Vajić (Croatia), Anatoly Kovler (Russia), Elisabeth Steiner (Austria), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), David

BPCE ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau

d'ordonner sans délai, à tout le moins dans un délai de 2 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric

Danemark), Josep Casadevall (Andorre), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Dean Spielmann (Luxembourg), Renate Jaeger (Allemagne), Sverre Erik Jebens (Norvège), David

C E, domicilié 5 rue Frédéric Soutras BP 254 65202 Bagnères de Bigorre Cedex, est désigné pour procéder à l'expertise.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , juges

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , juges

Krenc , président ,   Diana Sârcu,   Davor Derenčinović , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 7 mai 2018, Vu la

Krenc , President ,   Diana Sârcu,   Davor Derenčinović , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 26   July

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXEU N° Minute : ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID

LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par

LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, françois CHARMET, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par

, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société S.A.S [R] & CO, [Adresse 3] [Localité 1], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric

Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDEUR Monsieur [C] [H], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 septembre 2025 par : * Frédéric

LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

société d'Avocats, DEFENDERESSE société, [B] SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025 par : * Frédéric