commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

cassation, pris de la violation des articles 314-6 alinéa 1er du Code pénal, 674 de l'ancien Code de procédure civile, 532 et 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 321 du Code pénal, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses à conclusions, défaut de motifs, manque

d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 379, 381, 383 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et d manque

violation des articles 121-3, 314-1, 314-10, 321-1 et suivants du code pénal, 626-2 2 et 5 du code de commerce, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque

frères ayant pour objet le commerce des vins et spiritueux, transformée en société anonyme le 29 décembre 1956 et qui a pris le 25 février 1965 la dénomination de " Consortium vinicole de Bordeaux et de

78 du code de la santé publique, 38, 369, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 437, 438, 432-BIS, article 1er de l'arrêté ministériel du 22/02/1990, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

droits de marques.

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, selon acte authentique dressé le 14 avril 1995 par M.Y..., notaire associé de la SCP Aujay, Dubois, Y... , A..., la société Etablissements Elion Frères

proposé par Me F... en faveur de Jean-Claude Y... et pris de la violation des articles 60, 64-1, 64-2, 215 du Code des douanes, 53 et 76, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 441-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 627 du Code la santé publique, 222-37 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 66 et 69 d du décret-loi du 30 octobre 1935, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

La société TIPIKS L'EPINE avait commandé en outre à Ateliers de [E] : * l'installation d'un nouveau frein sur le Groupe nº2, avant de procéder au remplacement turbine du Groupe n°1.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale , L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, L. 121-3 du Code pénal, défaut de motifs, manque

une faute caractérisée, qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; que la faute caractérisée s'entend d'une faute d'imprudence de négligence ou un manquement