Y... passait les commandes sans contrôle ni visa du gérant et avait signé seul une fiche d'embauche, qu'il n'était soumis à aucune directive du gérant, ce qui excluait l'existence d'un lien de subordination

faute de gestion et engageant la responsabilité dudit gérant.

que cette faute a exposé Olivier Y... au risque particulièrement grave d'écrasement que l'activité d'équipement d'engins de chantier et de déneigement de la société ne pouvait laisser ignorer à son gérant

congelées, dont la date limite de consommation était atteinte, et de 363 autres de produits alimentaires congelés ou réfrigérés, dont l'étiquetage n'était pas conforme à la réglementation ; que Jean X..., gérant

l'ordonnance elle-même; qu'au demeurant, la motivation de l'ordonnance n'est pas substantielle ; "alors que l'article 184 du Code de procédure pénale impose au juge d'instruction d'indiquer de manière

société PAT'IMMO démontre que toutes les sommes qu'elle avait encaissées correspondaient à des honoraires versés par les sociétés du groupe SOFI OUEST, dont le président-directeur général était le gérant

Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

[O] est le gérant et l'associé. 6. L'arrêt retient que M.

MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Gilles Stéphane LALANNE (Toque 14), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SAS ERGOS ANTILLES 88 RUE DES EUCALYPTUS 97139 ABYMES Représentée par Maître Gérard

(alors responsable de la CFC) a déclaré au juge d'instruction qu'il avait autorisé Daniel (alors gérant de la SAFAF) à prendre l'ensemble du matériel acheté à "France Tiges" pour la production de vis et

en possession du matériel ; qu'en effet, l'expertise comptable a établi que s'agissant des contrats de vente, pour la période 1992 à 1995 alors que 383 contrats avaient été conclus seulement 124 machines

Gérard X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly, boîte postale 554 à Saint-Lô (Manche), 2 / M.

"se sont mis d'accord pour autoriser Bernard X..., gérant actuel, à augmenter sa rémunération gérance pour la porter à 30 000 francs (trente mille francs) par mois ; ceci afin de lui permettre de faire

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant M.

supérieurs d'entreprises (Iricase) au taux de 12 %, a acquis en 1981 les fonds de commerce des sociétés la Construction en copropriété et Cordiba, également adhérentes de l'Iricase, au profit de leur gérant

Y..., gérant de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait de ses propres constatations dont il n'a pas déduit les conséquences légales, que M.

l'infraction reprochée a été commise par un organe ou un représentant au sens de l'article 121-2 du code pénal, ni préciser en quoi, concrètement, les manquements relevés résultaient de l'abstention du gérant

représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre RIOU de la SARL AR CONSEIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Audrey GEFFRIAUD

/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraibes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son gérant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2000), que la société Maison Esvan services express (le loueur) a donné un fonds de commerce en location-gérance