Copie délivrée à Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P.

L'arrêté du 9 décembre 2021 en litige a été signé par Geoffrey Pecaud, adjoint au maire de Cogolin délégué à l'urbanisme, titulaire d'une délégation de signature à l'effet notamment de signer les décisions

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : [I] [W] épouse [B] née le 27 Octobre 1982 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET

décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du DC [...] , dont le siège est75009 Paris, représenté par son syndic le cabinet

La société Aequatio, qui exploite un cabinet d'expertise-comptable, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité portant sur les exercices 2010 à 2012.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la Mutuelle des étudiants de Provence et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Société SOLUTION RESEAU D'ACHAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurence SMER-GEOFFROY

[Localité 1] (93) [Adresse 3] (SUISSE) représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 ayant pour avocat plaidant Me Aurélie GEOFFROY

Ayant pour avocat plaidant, Maître Quentin SIGRIST, membre de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Ayant pour avocat postulant, Maître Emmanuelle MONTERAGIONI- LAMBERT, membre du cabinet

légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Benoît HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, assistée de Maître Geoffroy

  Geoffrey Robins et M me   Margaret Robins, avaient saisi la Commission le 14   mars 1993 en vertu de l'article   25.

Elles soutiennent que : - le cabinet Pilliot, simple intermédiaire sans qualité d'assureur, sera mis hors de cause ; - ses conclusions d'appel sont recevables compte-tenu du recours subrogatoire dont

    A la suite des événements du 1 er mai 2001, quelque 150 personnes qui avaient été retenues à Oxford Circus prirent contact avec plusieurs cabinets de solicitors dans l’intention d’engager

ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Mutuelle MACIF [Adresse 7] [Localité 22] ayant pour avocat Me Geoffrey

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Y] [O] née le 17 Juin 1960 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET

AGENCE H, la société LEXTRAIT et FILS prise en la personne de son mandataire judiciaire Me Frédéric TORRELI, la société ETANCHEITE ISOLATION - SAPEC VALENCE prise en la personne de son mandataire Me Geoffroy

son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 37 rue Etienne Marcel - 75001 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée de Me Pascal GEOFFRION

  Geoffrey Robertson, Q.C., of counsel.   3.       The application is directed against the United Kingdom.