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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c90043642
11 janvier 2023
[O] [V] né le 25 Novembre 1989 à [Localité 5] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien
civ1
Donne défautc/Mme Edith Z
613721eccd580146773f8c59
12 janvier 1994
D..., un acte de notoriété mentionnant que la succession de Georges Z...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00723_20230330
30 mars 2023
Mme B soutient que sa situation personnelle ne sera pas appréciée par les autorités néerlandaises et qu'elle sera reconduite en Géorgie.
Pôle 2 - Chambre 12
6036d07637c6b46ec6b99481
24 août 2015
Le directeur de l'hôpital intercommunal [H] et [J] [F] de Villeneuve-Saint-Georges, et le tuteur de M. [I] [O], n'ont pas comparu.
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbd
12 décembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE Georges X... et son épouse, Lucienne Y... ont eu deux enfants, Daniel et André. Madame Y... est décédée le 15 mai 1979.
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
Par courrier en date du 24 février 2003, Georges X... a refusé les modifications proposées.
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
droits desquels viennent les consorts Y..., et d'autre part, sa fille Pauline T..., première épouse de Georges L..., avec lequel elle a eu deux enfants, Lise X...
civ3
6137239dcd5801467740c117
3 avril 2001
Georges Y..., demeurant 23, cours de la Liberté, 69003 Lyon, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
civ2
613723b2cd5801467740d0f4
7 décembre 2000
Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
61372492cd580146774169aa
15 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés à Me Georges et
Chambre 05
69f346efcdc6046d4714caeb
21 avril 2026
George, [T] [I], Président, [Adresse 6] non comparant * SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] ES QUALITE DE LIQ JUD DE LA SASU KD PROJECTIONS [Adresse 7] (Intervenant force) Représentant légal
cr
6079a8949ba5988459c4e0c6
26 février 1975
(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (7EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE), DU 8 NOVEMBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE AUX DEPENS DE LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE
613720bacd580146773ede1b
15 juin 1988
chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de la commune de La Séguinière, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges
61372330cd58014677406923
24 novembre 1998
Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Pontoise (2e Chambre), au profit : 1 / de l'association Promesse, dont le siège
613723cecd5801467740e696
4 décembre 2001
Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, les conclusions de M.
61372222cd580146773fa807
18 octobre 1994
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
61372229cd580146773fabd6
10 mai 1994
Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
soc
613722a6cd580146773ffa59
13 février 1996
société Eliance, gérante de la société en nom collectif Eliance Orly Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Sainte-Georges
613722a8cd580146773ffb59
6 mars 1996
Georges X..., demeurant ..., bâtiment A, 2e étage, 63100 Clermont-Ferrand, en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section agriculture), au profit
6253cc2dbd3db21cbdd8f60b
17 février 2012
APPELANT : Monsieur Georges Eugène X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY
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