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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc22cdc6046d47d217e1
1 avril 2026
1 avril 2026
la Cour : Jugement du 19 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/00573 APPELANT Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine GILLOT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de 668,99 euros, neuf factures Carré de Jardin pour un montant total de 3 039 euros, une facture KAP Plan de Campagne de 180 euros, une facture Motoculture Jeanselme de 124,34 euros, une facture EI Gioti
Source officielle4e Chambre A
60344d065e31413d594cba77
5 janvier 2017
5 janvier 2017
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Christian GILLON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccb293034a8c342f6cc
4 juillet 2013
4 juillet 2013
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SCP MIREILLE GARNIER (Me Mireille GARNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistée de : Me Antoine GILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, la société Construction Lambert (Olivier Vrignaud), représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
17 mai 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 10 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ A0064 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : l'Association Les Amis d'Emmaüs de Cholet 163 rue Auguste Gibouin
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a472
28 novembre 2007
28 novembre 2007
ARGELLIES et Fabien WATREMET 12 rue du Palais des Guilhems BP 2038 34024 MONTPELLIER CEDEX 1 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour-No du dossier 00013371 assistée de Maître GIBOIN
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
du montant de la révision des prix conformément aux stipulations du contrat, au titre du solde du marché public du 1er septembre 2011 relatif aux travaux d'aménagement de la déviation de Prunay-le-Gillon
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2bb
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[N] [K] Actuellement retenu en zone d'attente GILLOT né le 31 Mars 1979 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb
11 avril 2025
11 avril 2025
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant GILLOIS-GHERA
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfb06
5 décembre 2017
5 décembre 2017
dans 16/07539 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160408 Représentant : Me Antoine GILLOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a3ecc4815e5851b43278
2 mai 2017
2 mai 2017
- Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 14/00842 APPELANTE Madame [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] représentée par Me Antoine GILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par sept mémoires, enregistrés les 30 mars, 4 mai, 10 mai, 11 mai, 25 mai, 31 mai, et 13 juin 2022, la société Eiffage Construction Pays de Loire et la SMABTP, représentées par Me Gillot-Garnier, demandent
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
GERARD, 9 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 96 FUSIL PAUL, 33 RUE DE ROME, LAMBERSART 97 FREMAUX BERNARD, 18 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 98 GODIN BERNARD, 8 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 99 GILQUIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC001313908
14 janvier 2014
14 janvier 2014
européenne des Droits de l’Homme, et qu’elle n’est pas compétente pour faire application ou surveiller le respect d’autres conventions internationales en tant que telles (voir, mutatis mutandis , Di Giovine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC000416002
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Italie , n o 31924/96, décision de la Commission du 10 juillet 1997, Décisions et rapports (DR), n o 90, p. 134 ; Di Giovine c. Portugal (déc.), n o 39912/98, 31 août 1999, non publiée).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey, Mme Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine, Mme Anne LAURENT, née en 1954 et résidant à Dijon,
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a523e
28 avril 2022
28 avril 2022
BEMACO 'BETON MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS', prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER
Source officielle1ère Chambre
6979bbc9cdc6046d47f31a7f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
numéro 852.114.859, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Charles OGER, postulant et Me Christelle GILLOT-GARNIER
Source officielle3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
SA ALLIANZ IARD au capital de 885.101.168 euros, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège., [Adresse 8] représentée et plaidant par Me Sophie ROLLAND GILLOT
Source officiellePage 29 sur 32