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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88402
28 septembre 2023
28 septembre 2023
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88403
28 septembre 2023
28 septembre 2023
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90991
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet François Pinet, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90965
21 septembre 2023
21 septembre 2023
le 13 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90967
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro U 22-22.162 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90952
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'association culturelle et sociale Agora à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Metz ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90973
21 septembre 2023
21 septembre 2023
la société Luxant Cyber Security à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Reims ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90989
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées le 14 juin 2023 par la SARL Delvolvé-Trichet ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90969
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro G 23-11.070 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88400
21 septembre 2023
21 septembre 2023
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038163548
19 novembre 2018
19 novembre 2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE GRIGNAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200303
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Grignon F..., avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2021:AV15002
18 février 2021
18 février 2021
Grignon Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales ; Énoncé de la demande d'avis 1.
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ed4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200319
30 mars 2023
30 mars 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201284
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200636
15 juin 2023
15 juin 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200914
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200158
27 février 2025
27 février 2025
Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200837
26 juin 2025
26 juin 2025
Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère
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