alors, d'autre part, que l'arrêt constate que Mlle Z..., salariée expérimentée, a procédé au nettoyage de la presse en introduisant sa main par l'arrière de la machine, en dépit de la présence d'une grille

constater que le marché de travaux s'analyse en un marché à forfait, alors, selon le moyen "1 ) que l'acte signé le 13 novembre 1989 stipulait un prix global et ferme -c'est-à-dire pour l'ensemble des lots gros

Bernard X..., demeurant ... à Bécon-Les-Granits (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la SCA Camus Les Grés

Y... étaient réputés s'être appropriés en demandant la confirmation de celui-ci, il n'en demeurait pas moins qu'une telle traversée supposait que le piéton zigzague entre les grilles de protection aménagées

désignait, conformément au sens couramment admis de ce terme en matière juridique, toute personne faisant commerce de fruits et de légumes ; qu'en décidant que ce terme ne visait que le commerce de gros

salarié un rappel de prime d'ancienneté et d'indemnité de licenciement, par application de l'article 2 de l'annexe "cadres" à la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros

dans ses conclusions d'appel, que les désordres apparus dans les conduits de cheminée étaient liés à la vetusté de l'immeuble et que leur réparation incombait au propriétaire tenu de la conservation du gros

X... alors qu'il s'était approprié frauduleusement des disques de chronotachigraphe pour en effectuer la reproduction à des fins personnelles, à l'insu et contre le gré de l'employeur qui en est le seul

d'électricité, de chauffage et d'assainissement ne sont pas terminés ; qu' en fixant la réception du pavillon à la date du 30 septembre 1980, parce qu'à cette date l'entreprise Jaine, qui avait terminé le gros

ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si les versements litigieux n'avaient pas pour contrepartie non pas une perte de salaire, mais la renonciation des salariés à contester la nouvelle grille

collective de la société Secome, alors, selon le moyen : 1 / qu'en omettant de répondre au moyen selon lequel la société Secome avait repris des outillages déjà livrés à la société Technik, contre le gré

convenait de ne pas prendre en compte le coût de dépollution liées aux terres ne provenant pas du lot D, ce qui représentait une somme de 174.422, 25 euros l'expert judiciaire ayant relevé que le marché GRS

l'ensemble des salariés affectés à la régie de l'abattoir communautaire résultait de ce qu'ils étaient soumis à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros

d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée DBV diffusion, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Gris

s'agit ; " alors, d'une part, qu'il résulte des pièces de la procédure que l'éclat de bois qui a atteint la victime n'est pas passé par l'espace laissé libre après la mise en place de la seconde grille

texte conventionnel ; que la disposition de l'accord du 4 juillet 1996 excluant du champ d'application de ce texte les salariés vacataires -dont la rémunération n'était pas fixée par référence à la grille

pour remplacer ce mode de rémunération au pourcentage par des salaires fixes ; qu'aucun accord de substitution n'ayant été signé, l'employeur a établi unilatéralement le 6 février 1992 une nouvelle grille

qui démontraient clairement que Y... ne présentait aucune tendance homosexuelle, des déclarations constantes de Y... qui affirmait que ces relations homosexuelles lui avaient été imposées contre son gré