entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Florysiak, représentant Mme A, et celles de Me Guellil

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

A B, ressortissant marocain né le 28 avril 1986 à Guelmim (Maroc) et déclarant être entré sur le territoire français le 28 mai 2013, a présenté le 15 octobre 2015 une demande tendant à la délivrance d'un

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

B... et un extrait du registre des actes de naissance, délivré le 2 février 2022, faisant mention de la naissance de l’intéressée le 1er février 2003 à Guélode de l’union de Braïma et D... A....

C évoque un jugement par contumace du tribunal de première instance de Guelmin le condamnant à une amende et à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de participation à une manifestation

    En raison des attaques, la troisième requérante et sa famille quittèrent Grozny le 26 octobre 1999 et se rendirent chez des parents dans le village de Guekhi.

L'état de santé de Mme [U] [L] née [E] a été considéré comme guéri au 9 janvier 2023 suivant décision du médecin conseil notifiée par la caisse le 10 janvier 2023, rappelant la fin de la prise en charge

social [Adresse 3], immatriculé au RCS de LYON sous le n° B 399 898 345, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GUELLIER

En outre, le bailleur du local exploité par la société BSM, la SCI Gueddi, a déposé une requête le 19 juillet 2023, sollicitant la résiliation du bail commercial pour défaut de paiement des loyers postérieurs

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Adulhai Guelleh Ahmed, est un ressortissant somalien né en 1975. Actuellement incarcéré en France, il est représenté devant la Cour par M e   Florent Loyseau de Grandmaison, avocat à Paris. A.

[J] [N] en rapport avec cet accident du travail a été déclaré guéri le 1er août 2021. M.

L'état de santé de Monsieur [E] [Z] a été déclaré guéri le 31 décembre 2018.

[F] n'a été déclaré ni guéri, ni consolidé, ce dernier ne s'étant pas présenté à la convocation du service médical de la caisse le 20 janvier 2020.