Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 22 SEPTEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET ET : Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire

Appelant d'une ordonnance de taxe du juge taxateur du tribunal de grande instance de Guéret du 9 juillet 2015, Non comparant ni représenté, ET : Maître Virginie Y..., avocate, ...

l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels formés les 14 et 22 décembre 2015 contre une décision prononcée le 1er DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ETAT FRANCAIS, ministère de l'Education nationale, représenté par Monsieur le préfet de la Creuse, domicilié en l'hôtel de la préfecture à Guéret

à la fois qu'il vit en concubinage et qu'il est célibataire ; 2°/ qu'en confirmant la peine prononcée en première instance après avoir écarté la circonstance aggravante de la préméditation ou du guet-apens

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE DAME A, DEMEURANT A FELLETIN, AYANT FAIT CITER SON MARI, DOMICILIE A PARIS, EN CONCILIATION DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET, IL EST FAIT GRIEF

Saint-Supplice-le-Gueretois (Creuse), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 février 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Creuse, siégeant au tribunal de grande instance de Guéret

D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les avis de perception émis par le centre des finances publiques de Guéret relatifs à la participation à l'hébergement de M.

la Cour a déclaré le demandeur coupable de complicité de diffamation et a octroyé des dommages et intérêts au plaignant ; " aux motifs qu'il était imputé à Y... d'avoir milité dans un groupe, la Guerre

2014 Le CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 DECEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

siège social est route d'Aubusson - 23260 CROCQ représentée par Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 17 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

EDUCATIVE Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 27 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

juridictionnelle Totale numéro 11/ 980 du 05/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 12 JANVIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

siège, sis 1 Impasse Sainte Claire-87041 LIMOGES représentée parMe Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 MAI 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electronique Marine Guéret (EMG), société à responsabilité limitée,