Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. Y....

Des relations de Nicolas X...et Anne Y...est issue Manon, née le 13 mai 2000.

] de nationalité française [Adresse 13] [Localité 9] Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 13] [Localité 9] Représentés par Me Nicolas

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire

Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

né le 21 Février 1973 à SAINT-CLOUD (92210) Chez Monsieur et Madame Jean-Louis X... ... 42130 ARTHUN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Céline Y... épouse X...

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat, de la commune de Verneuil-sur-Seine, - les conclusions de M. E.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M. E.

Paris rejetant sa demande de carte de combattant ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Guillaume

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00467 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G53J Affaire : Madame [N] [M] représentée et assistée de Me Guillaume LETERTRE

[Localité 7] Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 5] Monsieur [FN] [L], demeurant [Adresse 5] Monsieur [ZG] [VX], demeurant [Adresse 5] Madame [C] [FZ], demeurant [Adresse 1] assistés de Me Nicolas

DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [B] [M] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI,

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.