Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2301605_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
travaux supplémentaires d'extension du hangar principal sur les parcelles cadastrées section C n° 493, 1246, 1247 et 1248 ont été entrepris sans autorisation en vue de permettre la création d'une guinguette
Source officielle11ème chambre
DTA_2307239_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 4 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e20
6 avril 2017
6 avril 2017
de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) SOCIETE CREMONINI RESTAURATION, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5]) substitué par Me Elsa GUILBAULT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article 9.3 du règlement général du festival : " Les autres installations éphémères de type guinguette devront présenter un caractère esthétique soigné et de qualité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01806_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 2 avril 2021 et l'arrêté du 7 novembre 2020 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201661_20220812
12 août 2022
12 août 2022
donc insuffisant ; - le règlement de la zone UG n'interdit pas le stationnement des caravanes ; le projet ne prévoit pas le stationnement isolé de deux caravanes, qui font partie intégrante de la guinguette
Source officielle7ème chambre
DTA_2204632_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C A, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206648_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022, Mme Monteiro, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Guérault, avocat, pour M.
Source officielleCour d'Appel
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14 novembre 2001
14 novembre 2001
l'appelante au paiement de la somme de 15.000 francs sur le fondement de l'article 700 susvisé du nouveau Code de procédure civile ; SUR QUOI Attendu que l'affection dont est atteinte Madame GUINEBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3db
11 avril 2008
11 avril 2008
CARREFOUR HYPERMARCHES, pris en son établissement du Service Après Vente (SAV) Régional Sud Ouest sis à Portet sur Garonne 31120 - 3 bis Zone Industrielle du bois Vert. 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guérault
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01215_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00521_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 14 octobre 2021 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01045_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B D et Mme A C, représentés par Me Guerault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche : - de mettre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400804_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024, Mme Reniez, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Guerault, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301873_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation présentées par les requérants, - les observations B D qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens, - les observations B Guilbault
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02999_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour d'Appel
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20 septembre 2012
20 septembre 2012
CARREFOUR HYPERMARCHES en la personne de son représentant légal ZAE Saint Guénault 1 rue Jean Mermoz 91000 EVRY représentée par Me Christine METTETAL DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2f
20 septembre 2012
20 septembre 2012
ZAE Saint-Guenault 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 727, substitué par Me Marion TUA, avocat au barreau
Source officiellesoc
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23 mars 2007
23 mars 2007
Maryse Herviou, domiciliée Bel Air, 22290 Goudelin, 37 / à Mme Florence Libouban, domiciliée 3 Le Piladen, 22740 Pleudaniel, 38 / à la société Etablissement Chareton, dont le siège est ZAE Saint-Guenault
Source officiellecr
61372636cd58014677423d30
8 octobre 2003
8 octobre 2003
renfort ; que pour la cotation de cette surveillance fictive, le détournement de la nomenclature est ainsi manifeste ; qu'à ce titre Aimé A... a indûment coté jusqu'au 11 mai 1994 inclus, Philippe Guibault
Source officiellePage 29 sur 40