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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6479ba5988459c5a917
15 février 1965
15 février 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCAT : M. TETREAU.
Source officielle18° chambre 3ème section
69dfdec9cdc6046d475ded8e
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/13943 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJJR N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C. délivrée le : à Me GUILLOT-TANTAY (B0231) ORDONNANCE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de31700
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CGEA DE RENNES UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de Rennes), Représentée par Me MarieNnoëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230150 INTIMES [X] [W] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de31702
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 1] UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de [Localité 1]), Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230149 INTIMEES [F] [W] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c462f9
16 février 1995
16 février 1995
électeur omis ou indûment inscrit ; Attendu que le jugement attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny
Source officielleChambre 4-6
69e3196fcdc6046d47a803d7
17 avril 2026
17 avril 2026
[U] [N] Représentant : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS [1] Représentant
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce92
4 décembre 1991
4 décembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfb5
12 février 1992
12 février 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
Attendu, dès lors, qu'en prononçantc/Destrot
6137255ecd5801467741d18b
2 octobre 1991
2 octobre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7c9
25 avril 1990
25 avril 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba77
28 juin 1989
28 juin 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd77
22 février 1989
22 février 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372608cd58014677422717
23 juin 1999
23 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3fb
26 juillet 1994
26 juillet 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725c7cd58014677420751
3 mars 1999
3 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec90
16 mars 1994
16 mars 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed13
9 décembre 1992
9 décembre 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372592cd5801467741ee56
19 juillet 1993
19 juillet 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372595cd5801467741efd8
18 novembre 1992
18 novembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725ffcd580146774222b6
22 septembre 1999
22 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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