Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, - et les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Magnan, représentant M. A.

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guyane à sa demande

B A et la société Isa Guard, représentés par Me Maamouri.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2025 la SELARL DA [Localité 21] - DOS REIS la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Eiffage construction métallique Guadeloupe, venant aux droits de la société Eiffage construction métallique Antilles Guyane

X... a sollicité la révision de sa pension de retraite personnelle servie au titre du régime général par la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane (la caisse) afin que son temps de service soit

le pourvoi n° E 19-17.629 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Guyane

contrat, soumis au droit californien et stipulant une clause compromissoire, par lequel elle avait confié à la société Sainte Claire la distribution exclusive de ses produits dans le département de la Guyane

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane

During the clash, it was noticed that one of the village guards, Y.Ü., fired towards Naif’s direction. The latter fell to the ground shortly after and was wounded.

at Terespol and to the Polish Border Guard Headquarters in Warsaw.

émanant du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, territorialement incompétent pour rechercher la preuve d'infractions susceptibles d'avoir été commises en Guyane