T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02022 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

Hémery, - les observations de Me Silva Machado, avocat, représentant M.

POUR UNE VALEUR DE 300.000 FRANCS ; ATTENDU QU'HENRY Y...

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Henry, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Henry, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Manceau, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 décembre 2016, M.

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY

He also learned on that occasion that he was registered in France as Christian Henry, and not Cherif Kismoun, as in Algeria.

INTIME : Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Nous, Michel-Henry

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Manal BEN AMAR de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de Versailles Nous, Michel-Henry PONSARD, président chargé de la mise en état, assisté

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Henry

MEYER SECURITE MS Copie délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE APPELANT

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08 juillet 2025 Henry

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08 juillet 2025 Henry

, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery