Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [E], [N], représentant le ministère

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M., [E], [S], représentant

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M., [A], [D], représentant le ministère

judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 112.328,79 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis l'année 2020 ; Que par jugement 19/05/2025, Monsieur Hugues

Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience,M. Jean-Guy AUROUX et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

COEUR & JARDINS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883 441 271, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 substitué

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus

Jean-Hugues Y..., domicilié [...]                          , 5°/ M.

Hugues G..., demeurant ..., M. Olivier H..., demeurant ..., M. Robin I..., demeurant ..., M. Jacques J..., demeurant ..., M. Sydney J..., demeurant ..., M. Gilbert K..., demeurant ..., M.

Hugues B pour solde de points nul, et d'autre part, de la décision du 30 novembre 2007 du préfet des Landes enjoignant à M.

Hugues A ; M.

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Monsieur Hugues

application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Hugues

Hugues Y..., demeurant 5, Square Watteau, Le Vésinet (Yvelines), 38) de M. Jean, Lucien X..., 48) de M. Richard G..., demeurant ...

d'une station relais de téléphonie mobile comprenant l'implantation d'un pylône de type " faux arbre " d'une hauteur de 18,50 mètres sur une parcelle cadastrée section BY n°0178 sise 2130 avenue Emile Hugues

légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19042 assisté de Me Hugues

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande de dommages et intérêts de Monsieur Hugues ROBERT X... ainsi que, partiellement, celle de la société HUGO