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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137221fcd580146773fa663
17 mars 1994
Immo Languedoc, dont le siège est ... à La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (Section commerce), au profit de Mme Isabelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216863_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Isabelle Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence de l'administration par laquelle le préfet de la Seine Saint-Denis a refusé sa demande de
Trib. de Commerce
69c9e0eacdc6046d47769c5f
10 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12e
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
6137238dcd5801467740b493
7 février 2001
23 / Mme Martine YE..., demeurant ..., 24 / Mme Liliane AB..., épouse YD..., demeurant ..., 25 / Mme Colette XX..., épouse YF..., demeurant 24, rue de Villempou, 41100 Naveil, 26 / Mme Isabelle
6253cbeabd3db21cbdd8ea16
12 décembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
2ème chambre
DTA_2103561_20220713
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
DTA_2103222_20220713
DTA_2103590_20220713
DTA_2103591_20220713
DTA_2103592_20220713
DTA_2103603_20220713
DTA_2103604_20220713
DTA_2103657_20220713
DTA_2103660_20220713
DTA_2103741_20220713
DTA_2103742_20220713
DTA_2103798_20220713
6253cbd8bd3db21cbdd8e704
24 octobre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ad42cdc6046d4704a0a2
7 janvier 2025
Patrick DURAND Juges : M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.
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