- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [F] [G] né le 04 Mai 1954 à [Localité 3] (17) [Adresse 11] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

APPELANT : Monsieur [A] [E] décédé le [Date décès 7] 2021 né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 24] [Adresse 3] [Localité 16] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

Jérôme C..., demeurant ..., 5 / de Mme Fernande Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 15 février 2012 disant n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture ; A la suite d'une lettre du 23 mars 2011 de Monsieur Jérôme D.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/602 N° RG 23/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jérôme

né le 17 Octobre 1972 à OYONNAX (01100) ... 01580 IZERNORE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de clôture

Condamner la même aux entiers dépens de premiere instance et d'appel à recouvrer par la SELARL Jerome Letang ' Maître Jérôme Letang ' Avocat sur son affirmation de droit ».

Jérôme, le 6 Juin 2001 DEROULEMENT DES DEBATS: A l' audience à débats à publicité restreinte du 28 janvier 2002, M.le Premier Président JUNQUA a fait le rapport de l' affaire, Monsieur Z... a été entendu

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Par décision du 21 juillet 2022, la demande formée par ses parents en vue de son inscription, à titre dérogatoire, à l'école élémentaire Malpassé Les Lauriers a été rejetée.

Par décision du 21 juillet 2022, la demande formée par ses parents en vue de son inscription, à titre dérogatoire, à l'école élémentaire Malpassé Les Lauriers a été rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 2 juin 2022, Mme A B et le conseil local de la Fédération des conseils de parents d'élèves

nées le 21 décembre 2000 ; Le 18 septembre 2008, Mme Y...a présenté une requête en divorce faisant état de violences habituelles commises par son époux à son encontre et à l'encontre d'un fils, Jérémy

APPELANTE : Madame [V] [E] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] (44) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat

La demande d'autorisation d'un des parents exerçant en commun l'autorité parentale présentée à cette fin au juge des tutelles, en l'absence d'accord de l'autre parent, étant de nature contentieuse, il

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jérémy

Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL AVOCAGIR la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL [1] INTER-BARREAUX Me Jérôme

INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] [Localité 7] représenté par Me Jérémy

X..., - s'il y a lieu, à intervenir ès qualités d'héritiers de feu Jean-Jérôme X....