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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68e4050b681ed727f2a3feac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d8157826b3445970e1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6972d79fcdc6046d475e1bd1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf706
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310082
8 février 2018
8 février 2018
Patrice X..., 2°/ Mme Jacqueline Y... épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0c
19 février 2008
19 février 2008
Chambre ARRET DU 19/02/2008 Dossier : 03/02205 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Pierre X..., Jacqueline
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
Roger CX..., 117°/ de Mme Jacqueline DN..., épouse CX..., 118°/ de M. Claude DC..., 119°/ de Mme Jacqueline DN..., épouse DC..., 120°/ de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9f46e2f2149355459d1ed
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON, Président Madame Corinne JACQUEMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9f46f2f2149355459d1f0
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Depuis le 1er septembre 2009, elle exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur le site de l'aéroport [Établissement 1] CDG dans le cadre du contrat relatif au marché dit "Fedex Corp Hub de Roissy
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d947
21 mai 1963
21 mai 1963
MARC AVAIT PRECEDEMMENT SOUSCRITES EN FAVEUR DE JACQUES, DENISE ET JACQUELINE, TOUS LES TROIS NES DE SES RELATIONS AVEC LA DEMOISELLE MADELEINE Z... ; QU'EN REALITE, A LA PLACE OU FIGURENT CES MENTIONS
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca305d6f7f678d48ef8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte CHOCHOY substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant Me Yves-Marie LE CORFF
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d724
16 février 2011
16 février 2011
Jacqueline ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Nathalie Z... épouse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201274
10 septembre 2015
10 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Laurent X... et Jacqueline Y..., son épouse, ont été assassinés à leur domicile dans la
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Jean-Claude XA..., demeurant à Parent, Vic le Comte (Puy-de-Dôme), 4 / M. Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M.
Source officiellecomm
613723e0cd5801467740f576
9 juillet 2002
9 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : 18 / de Mme Jacqueline Staehle, domiciliée Institut Eve, 3, avenue de la Gaillarde
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007682062
21 mars 1986
21 mars 1986
grade : Considérant que l'article 38 de l'ordonnance n° 52-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires définit le détachement comme la position du fonctionnaire placé hors de son corps
Source officielle4ème chambre
DTA_2211265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
détachement, le fonctionnaire de l'Etat est : ()/ 2° Soit réintégré dans son corps d'origine ; () ".
Source officielle8ème chambre 3ème section
67003211c34eb4cc85789781
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CONRAD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NEAU et Me JACQUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10713 N
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7229ffd2adfff4f46f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente Madame Corinne JACQUEMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7229ffd2adfff4f471
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente Madame Corinne JACQUEMIN
Source officiellePage 29 sur 40
KING NETTOYAGE JLD - JLD AUTO, CORTES, Dominique, Jacqueline
19/05/2024
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CORTES, Dominique, Jacqueline
12/01/2023
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CORTES, Jacqueline
10/09/2015
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SALAET, Arlette, Jacqueline, CORTES
23/06/2009
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SALAET, Arlette, Jacqueline, CORTES
24/05/2009
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