du bail en bail rural.

la transformation du bail cédé à Jean-Christophe X... en bail à long terme de 24 ans -s'est déclaré compétent pour connaître de la demande de nullité du bail du 3 mai 2001 signé entre le GFA SAINT

Y... et l'épouse de celui-ci, un bail aux termes duquel le couple cohabiterait gratuitement avec elle, puis a été placée sous la tutelle de l'Association tutélaire majeurs protégés Alpes-Méridionales (

Jean Paul Y...

à ferme convenu le 1er juillet 1988 avec son père, Monsieur Élio X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le bail à ferme en date du 1er juillet 1988 dont excipe Monsieur Jean Dominique X... portant notamment

Z... de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de monsieur Jean-Claude Y... et de madame Christine X..., - condamné monsieur Jean-Claude Y... à payer à monsieur Patrick Z... la somme de 500,

Un nouveau bail commercial a été établi entre les parties par acte notarié de Maître Jean-Philippe Y... le 15 novembre 2005.

du 1er août 2009, la société Fournitures Générales pour le Commerce et l'Industrie a donné à bail à la SARL Jean Claude divers locaux à usage essentiellement de boutiques sises dans l'immeuble sis [Adresse

C / Jean Z...

Jean Lucien X..., propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par les époux Y..., a fait délivrer à ces derniers un congé sans offre de renouvellement et de paiement d'une indemnité d'éviction

des 12 et 14 janvier 2009 à elle adressées par les consorts Martine B... et Jean Paul X... s'agissant des biens pris à bail le 21 mars 1974 cadastrés ZP 14 et ZC 24 et ZC15 et ZC 23 et du 27 mars 2009

Jean-Michel Y... le bail, objet d'une promesse de bail sous conditions suspensives suivant acte du 19 décembre 1995 sur l'immeuble sis à saint Pierre, Ravine des Cabris, lieudit Mahavel avec effet au 25

de résiliation du bail et en conséquence les demandes d'expulsion et de paiement d'une indemnité d'occupation, AUX MOTIFS QUE le bail commercial conclu par acte sous seing privé en date

Le 25 février 2022, la société SHIV a cédé son fonds de commerce à la société JEAN 1317 alors en cours de formation, en ce compris le droit au bail portant sur les lieux précités.

Jean-Louis X... depuis le début du bail, correspondant à la pièce n° 20 communiquée par le GFA de la Tour Boisée à l'appui de ses conclusions d'appel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Jean Y..., demeurant à Saint-Sérotin, Pont-sur-Yonne (Yonne), 3 / de M.

[V] [G] [Y] veuve [S] à Monsieur Jean-Luc [F] et Monsieur [D] [N] ; - de condamner Monsieur Jean-Luc [F] et Monsieur [D] [N] à libérer sous astreinte de 100 € par jour de retard, à compter d'un délai

Jean-Guy X... Mme Annie X... Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.

Jean- Guy X... Mme Annie X...

barreau de BASTIA Madame Jeanne Baptistine Y...épouse B...