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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
C/ SNCF-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...
6253ca85bd3db21cbdd8b426
11 mars 2008
Jean- Luc X... ...
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401543_20240424
24 avril 2024
le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du Prahda Adoma afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.
6253cb11bd3db21cbdd8cc81
29 octobre 2008
Par dernières conclusions du 22 août 2008, Monsieur Jean-Luc X..., appelant, demande à la cour, infirmant le jugement, de : - débouter Madame Z...
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
..., pour obtenir rétractation dudit jugement en ce qu'il a ordonné que l'assiette du droit de passage au bénéfice de la parcelle no E 70 suivra le tracé A-M-N-O-P-Q-R proposé par le géomètre expert Jean-Luc
6253c9a4bd3db21cbdd88e56
5 décembre 2006
d'AumièresRoute de Montpellier34150 GIGNACreprésenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Courassisté de Me Jean Luc VINCKEL, avocat au barreau de MONTPELLIERMadame Manuella DE PATOUL épouse Z
6253c94bbd3db21cbdd87dd9
22 février 2006
ENTREPRISE JEAN-LUC MAUGY et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210590
7 septembre 2017
Jean-Luc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emilie Z..., domiciliée
6253cb78bd3db21cbdd8d933
3 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Y...
6253cd22bd3db21cbdd925d0
30 juin 2015
déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Chambre 06
69f2710ecdc6046d4703334c
21 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
soc
613723c1cd5801467740dbbd
20 novembre 2001
Jean-Luc B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de l'UNEDIC, délégation CGEA-AGS Ile de France
Pcl
69c0f8c7cdc6046d47a03e72
15 octobre 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges en présence du Ministère public représenté par M.
civ1
6137226dcd580146773fce49
14 mars 1995
Bernard, Jean Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Lucie, Victoire Butaud, veuve Y..., décédée
cr
613726a3cd58014677427445
1 juin 2005
DERBERRY à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second pour démarchage illégal à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, les a relaxés pour le surplus, a relaxé Steven Z..., Olivier A..., Jean-Luc
SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc25
9 juin 2008
A.... ... 51150 BOUZY N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE bien que régulièrement assignées Maître Jean-Luc X..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire des Sociétés CHAMPAGNE BRICOUT
69f40b1bcdc6046d4728f66c
5 janvier 2026
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b76bcdc6046d472fdfd9
9 octobre 2025
, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Me [D] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc
civ3
M. Y... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son actionc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2015:C300843
7 juillet 2015
Jean-Luc Z... (M. Z...) pour la vente de douze lots ; que M. Y..., estimant que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.
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