COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2025 Me Jean Michel LICOINE la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 28

] [Adresse 2] N° SIRET :722 057 460 01971 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pascal

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Robert Y... n'avait quant à lui aucune raison de lui téléphoner, ayant cessé de se fournir auprès de lui depuis six mois ; que l'élément matériel de l'infraction est ainsi constitué sans qu'il soit besoin

. ; que, cependant, il est constant que la veille des faits, soit le 8 mai 1998, Kamel X... avait eu une altercation avec la victime, Eddy Z..., en présence du jeune Nordine A... ; qu'il n'est pas discuté

demeurant [Adresse 16] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean

fins de la poursuite du chef de diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une race, à savoir la race blanche ; "aux motifs que "le premier passage

MAISONS ROCBRUNE RCS de Besancon n° 318 829 553 Sise [Adresse 4] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION

le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [M], [Q] [P] épouse [W], née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Benoît

Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 avril 2023 et le 25 juillet 2023, la commune de Noizay, représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mmes

BENLAHCEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0572 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 12], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Jean

du caractère particulièrement sérieux des faits reprochés, que son élargissement après une condamnation qu'il n'imaginait pas au regard de ses dénégations ne ferait que réactiver pour sa défense son besoin

Christian REMENIERAS, Conseiller faisant fonction de président de la chambre - Mme Pascale BEAUDONNET, Conseillère - M.

cadastrée section AC numéro [Cadastre 4], en contre-haut de la parcelle n°[Cadastre 5] dont elle était séparée par un mur de soutènement.

LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Pascal OLIVIER du Barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Gérald Y... ... 45560 SAINT DENIS EN VAL Madame Marie-Françoise Y... épouse Z..

9 novembre 2007 étaient accidentels ; qu'il a réfuté toute intervention volontaire de sa part, d'abord dans la collision entre son véhicule et l'arbre, et ensuite dans les brûlures de sa fiancée, passagère