Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE

LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Giancarlo X... ... 20260 CALVI représenté par Me Antoine-Paul

Vu les conclusions enregistrées au greffe le 16 septembre 2015, régulièrement communiquées et reprises oralement à l'audience aux termes desquelles, formant appel incident, M.

née le 19 Décembre 1961 à BAYONNE ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3482 du 15

Monsieur Jean-Louis Y... a alors immédiatement saisi le conciliateur de justice du tribunal d'instance de Lisieux . Selon M. Y... , le constat d'accord précité en est finalement résulté.

La Y... 14130 VIEUX PONT EN AUGE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP LADEVEZE PRADO, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur Jean-Louis Z...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Christos R ozakis , président ,   Jean-Paul C osta ,   Nicolas B ratza , &#xa0

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.

Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 250357 Plaidant par Me Mireille MARCHI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au même barreau - SCP PAVEC

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE DEUX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Padules

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE DEUX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Padules

en train de faire l'amour avec un jeune homme, un second se trouvant à proximité et observant la scène.

Jean-Paul X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Paul RENUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 498 S.C.P.

BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB 22 avenue Victoria 75000 PARIS 1ER Représentés par Me Jean-Pierre

Jean-Paul Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CGT Airbus Toulouse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre

Société JUDINA LTD Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTELLARAS LE NEUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Paul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

de Paris sous le numéro 392 317 301, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL