PIERRES INVESTISSEMENT RCS PARIS 424 084 036 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Johann BIOCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1520 DÉFENDERESSE S.A.

ELSY [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 23/020 Représentant : Me Johann BIOCHE, Plaidant, avocat au

Johan X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 octobre 2018, qui a rejeté sa requête en relèvement

GHEORGHIU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 septembre 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Johannes

Pavel OPREA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 20 janvier 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

Johannes X..., - les conclusions de M.

Johann, contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE, en date du 15 décembre 1994, qui, pour vol aggravé en récidive légale, omission de témoigner en faveur d'un innocent, l'a condamné à 3 ans

Johan, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Emmanuel Y... du chef de violences

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 11 mars 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 septembre 2013 en une chambre composée de   : Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

A Baron, représenté par Me Johanne Dahomais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 5

  Johann   Breiteneder, contre l’Autriche;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 18 février 1998 et que l’affaire n’a pas été déférée à la Cour

          born in 1909, residing in Boxtel;   6)   Lamberdina   VAN DE SANDE,   born in 1936, residing in Boxtel;   7)   Johannes

:173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25812/03 Johan

width:33.98pt; display:inline-block }   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application No. 14696/89       Application No. 14697/89 by Alois and Amalia STALLINGER     by Johann

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame

Après quoi, Madame Johanne PERRIER a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 21 Mars 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

HARAS DE LYCAINA Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SCP REFERENS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement duTribunal paritaire

Requêtes n os 2664/10 et 55953/13 Maricica IOVIŢĂ contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 septembre 2015 en un comité composé de   :   Johannes