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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506826_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la commune de Lestiou, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B... la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, le Sidobre, docteur A B, Marie-Antoinette Riess et Antoine Bourdelle, des lycées polyvalents Joseph Gallieni, Jean Jaurès, La Découverte, Jul Fil, Urbain Vitry, Joséphine Baker, Irène et Frédéric Joliot
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94805
28 novembre 2019
28 novembre 2019
MANN , avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Honoré CHEYAP , membre du Cabinet d'avocats HONORE CHEYAB (CHC) avocat au barreau de LILLE D'UNE PART INTIMEE : SARL L'ESSENTIEL La Jolinière
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501273_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A..., représenté par Me Jorion, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 juin 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302813_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire n° PC 44109 20 A0120 M02 à la SCCV Jean
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300997_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108866_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2021, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Caiman la somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200363_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un courrier du 21 octobre 2022, le maire de la commune de Bezons, représenté par Me Jorion, a donné son accord pour une médiation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC006285610
13 septembre 2018
13 septembre 2018
against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 13 September 2018 as a Committee composed of: Alena Poláčková, President, Dmitry Dedov, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC004530216
24 mai 2018
24 mai 2018
Vasilyevich MANYUK against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 24 May 2018 as a Committee composed of: Alena Poláčková, President, Dmitry Dedov, Jolien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432487_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
E..., représentés par Me Jorion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 075 112 23 V0057 du 11 juin 2024 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société CFF
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625107
16 mai 1990
16 mai 1990
DEVELOPPEMENT DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE ET L'ESSOR DU LOGEMENT SOCIAL a participé, en violation de l'article 26 du décret précité au capital ou au financement des sociétés civiles immobilières "Toulouse-Jolimont
Source officielle4eme Chambre Section 2
686df87ebdbdd86396f39013
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la mise en état, Rejetons la fin de non-recevoir, Déclarons l'appel recevable, Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7b3ae8501efbbc5352
8 avril 2010
8 avril 2010
PAR CES MOTIFS JOIGNONS les recours enrôlés sous les numéros 09/21697, 09/21705 et 09/21712, DÉCLARONS les recours recevables, mais mal fondés, REJETONS toutes les demandes des sociétés Calwan
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e894
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Déclarons recevable l'appel formé par Johanne Y... du jugement susvisé du 03 décembre 2009 ; Rejetons les demandes respectives d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a18
12 novembre 2015
12 novembre 2015
heures puis de 10 heures à 18 heures, Rejetons toute autre prétention, Rejetons les demandes des parties présentées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
comme tardives les conclusions au fond du Ministère Public datées du 9 mars 2016 telles qu'annexées aux conclusions d'incident notifiées le 21 septembre 2016 ainsi que toutes autres postérieures Joignons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02282
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Nous joignons au présent courrier votre dernier salaire. Le salaire du mois de novembre vous a été acquitté.
Source officielle4e Chambre B
6162603d8672d229b88163b7
12 décembre 2013
12 décembre 2013
2013/459 Rôle N° 12/24478 [A] [G] C/ [S], [H], [E] [Y] [L] [K] SA SAFER Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me Yves JOLIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC007147113
31 janvier 2019
31 janvier 2019
against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 31 January 2019 as a Committee composed of: Alena Poláčková, President, Dmitry Dedov, Jolien
Source officiellePage 29 sur 169