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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Chambre A
6036c61e4673e864f087dc5d
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/11337 [L] épouse [F] [T] C/ SA SAFER Grosse délivrée le : à :Me Simoni Me Jolin
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529581
25 novembre 2015
25 novembre 2015
.) / Le groupement jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l'acte d'approbation mentionné au premier alinéa du présent article, au recueil des actes administratifs de la
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529582
25 novembre 2015
25 novembre 2015
.) / Le groupement jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l'acte d'approbation mentionné au premier alinéa du présent article, au recueil des actes administratifs de la
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529583
25 novembre 2015
25 novembre 2015
.) / Le groupement jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l'acte d'approbation mentionné au premier alinéa du présent article, au recueil des actes administratifs de la
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031551162
25 novembre 2015
25 novembre 2015
.) / Le groupement jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l'acte d'approbation mentionné au premier alinéa du présent article, au recueil des actes administratifs de la
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A C, professeure agrégée de sciences physiques et chimiques, est affectée au lycée Joliot-Curie à Nanterre depuis le 1er septembre 1999.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00771
28 mars 2012
28 mars 2012
Elle jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00616
9 mars 2011
9 mars 2011
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, le salarié jouit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101229
3 décembre 2008
3 décembre 2008
X... à l'indivision post-communautaire, à la suite du divorce prononcé par jugement du 9 mai 1997 et ayant pris effet au 22 novembre 1982, alors, selon le moyen, que l'époux qui jouit privativement d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00679
31 mars 2009
31 mars 2009
Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement fondé sur une faute grave et de l'avoir déboutée de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que si le salarié jouit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003933_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Val-d'Oise) à lui verser la somme de 729,65 euros au titre du reliquat impayé dans le cadre du lot n° 5 " ascenseurs " du marché de travaux relatif à la réhabilitation et à l'extension du centre de loisirs Joliot-Curie
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2402471_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
E... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, pour un bien situé 29 rue Joliot Curie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605300_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est désormais en situation irrégulière et exposé à un risque d’éloignement, alors qu’il jouit d’une situation personnelle et matérielle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110673
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 12 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; 2/ ALORS QUE l'indivisaire qui use ou jouit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0528JUD003560597
28 mai 2002
28 mai 2002
The question of bias, therefore, depends on the very limited point of whether it is arguable that [Mr Justice Jowitt] was wrong in that respect.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008007395
9 juin 1999
9 juin 1999
, L'ARIANCON ET LA GUERINAIS, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA QUALITE DE VIE DANS LES QUARTIERS DE LA QUINTE, L'ENDROIT JOLI, L'ARIANCON ET LA GUERINAIS demande que le Conseil
Source officiellesoc
6137248ecd58014677416780
7 juin 2006
7 juin 2006
cadres alors qu'il ne pouvait ignorer que celui-ci, qui n'avait pas obtenu leur confiance, se trouvait déjà en situation difficile au sein de la société ; Attendu cependant que, sauf abus, le salarié jouit
Source officielleciv1
61372495cd58014677416b5d
10 mai 2006
10 mai 2006
articles 262-1 et 815-9 du Code civil qu'à compter de la date à laquelle les effets du divorce ont été reportés dans les rapports patrimoniaux entre époux , une indemnité est due par le conjoint qui jouit
Source officielleciv1
613724c5cd580146774183cf
20 septembre 2006
20 septembre 2006
l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 815-9 du code civil, ensemble l'article 1099-1 du même code ; Attendu que l'indivisaire qui use ou jouit
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007727132
11 mai 1987
11 mai 1987
architecturale dans le domaine de la construction de bâtiments, est inscrite sur sa demande à un tableau régional, sous le titre d'agréé en architecture, dans les conditions fixées à l'article 23, si elle jouit
Source officiellePage 29 sur 344