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656 résultats pour « Joncquel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd941bd488632282ec944d3

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180686 Me Geneviève NEUER-JOCQUEL

Source officielle

Page 29 sur 33

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

635237848c924eadffcc4948

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Plaidant par Me François SIMONNET de la SCP SIMONNET - METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [F] [D] 34 rue des Jonquilles

Source officielle
TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391779

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Juliette MICOINE, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 540 et par Me Sophie JONQUET

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] à : effectuer toutes formalités en vue que l'état descriptif de division et règlement de copropriété établis aux termes d'un acte reçu par Maître JONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815a

Appel

22 février 2006

22 février 2006

MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2006 APPELANTE : Association D'AIDE AUX ADULTES HANDICAPES MENTAUX 3 AH Domaine de la Bruyère D 171 34400 ST CHRISTOL Représentant : la SCP SCHEUER - VERNHET & JONQUET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

une requête enregistrée le 26 février 2024 sous le n° 24DA00405, la société Couverture Isolation Membrane d'Etanchéité (CIME) et son assureur, la société Axa France Iard, représentées par Me Nicolas Jonquet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001327_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A C, représenté par Me Jonquet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945d1be75782d5f06d305cf

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Totale numéro C54395-2023-004861 du 04/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Madame [R] [X] épouse [T] née le 09 Mars 1969 à ZAGREB (YOUGOSLAVIE) 3, Rue des jonquilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b10

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Laurent X... ... 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représenté par Me BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SARL LA MAXE LOCATIONS prise en la personne de son représentant légal ZI les joncquières

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

6718091e6d8b1985f4661d0f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Dossier Extrait exécutoire délivré à l’ARIPA le : Me Anne DUMAS Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [X] [N] [I] épouse [D] née le 26 février 1980 à AURILLAC (15) 1 impasse des Jonquilles

Source officielle
TA

JU1

DTA_2502656_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Jonquet demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire et

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2503634_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Jonquet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 13 février 2025, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209942_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, inscrit au tableau 2023 des experts auprès de la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-01.24 - Routes - voiries et réseaux divers " et demeurant 6 Rue des Jonquilles à Sautron (44880), est désigné

Source officielle
CA

3e Chambre B

616246d0af0a1de0eb1b6611

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

énoncé exhaustif des dispositions contractuelles a fait une exacte lecture des conditions de mise en oeuvre de la garantie indemnités journalières et invalidité souscrite dans le cadre du contrat 'jonquille

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CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d3b

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

la liquidation judiciaire de la SA EURO TOURISME DEVELOPPEMENT 2 rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET JONQUET

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc63

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

solidairement responsable, était au contraire limitée à la première de ces deux sommes, et la différence entre celles-ci, soit 850 000 francs, correspondait à une opération portant sur un diamant " jonquille

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDERESSE BRIMBORION [Localité 1], société en nom collectif [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Grégoire JOCQUEL, avocat au barreau de PARIS - #D1565 DEFENDERESSES La S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37919f18708e2e904b042

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

TRAVAUX MULTI SERV Grosse délivrée le à Me Imbert-Gargiulo Me Vajou Me Biscaino Me Jonquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET

Source officielle
CA

16e chambre

64422a17d2fa6fd0f804064a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sophie JONQUET

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a77d1bc2605de4b49b0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

domicilié ès qualités au siège social sise [Adresse 5] [Localité 7] Représentées par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistées à l'instance par Me Nicolas JONQUET

Source officielle