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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e2
5 décembre 2007
CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/12445 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José
6253cc8fbd3db21cbdd907af
17 juin 2013
Par lettre recommandée du 9 juin 2006, reçue par M. A... le 12 juin 2006, M.
6253c959bd3db21cbdd8805a
28 mars 2006
LABORATOIRES GEORGES BOURECHE C/ José X...
6253ca94bd3db21cbdd8b6ee
3 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT, l'affaire a été débattue le 13 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie- José
soc
613723c0cd5801467740da88
15 janvier 2002
José X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.
civ2
Donne défautc/M. Y
61372175cd580146773f3ef6
26 juin 1991
José Z..., ingénieur, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 décembre 1989 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit : 1°/ de M.
6137218ecd580146773f4bdb
19 décembre 1991
José Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM.
61372104cd580146773f04df
20 février 1990
Marie-José, demeurant ...
Donne défautc/Mme M
613721cfcd580146773f7935
24 février 1993
Jean-Pierre M., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Marie-José, Annick M., née C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
613721d2cd580146773f7b52
2 mars 1993
José X..., domicilié ...
civ1
613721b3cd580146773f6447
22 avril 1992
José Y..., demeurant ... à Marck (Pas-de-Calais), 2°) Mme Y..., demeurant ... à Marck (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
613721eacd580146773f8b75
9 juin 1993
anonyme dont le siège est BP 85 à Tonneins (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Nantes (Section encadrement), au profit de Mme Marie-José
613723f1cd5801467741034d
15 mai 2002
José Y... Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2002, où étaient présents : M.
6137214ccd580146773f29e0
18 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Jos, demeurant ...
6253c9fabd3db21cbdd89b38
11 mai 2007
Josué X... C / E.U.R.L.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007718792
4 décembre 1987
Pedro José Y... X..., - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007852294
4 janvier 1995
Y... à verser à la commune de Bonneuil-sur-Marne la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article ler : La requête de M. Y... est rejetée.
Chambre 1-9
6348ff1c63d497adffda3e36
13 octobre 2022
Cette décision a été signifiée à la SCI Josue le 3 février 2014.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af299cdc6046d4710f63f
13 mai 2026
réparation… [Localité 1] SIREN : 953 559 945 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [Z], président, assité de Madame [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José
Pôle 4 - Chambre 9
61636eed77a1403986670cbf
20 janvier 2011
MIORINI, avocat au barreau D'ESSONNE [Adresse 10] Monsieur [M] [C] [Adresse 8] [Localité 6] ni comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame Marie-José
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