Joseph Y..., des présomptions de fraude fiscale dont la preuve doit être recherchée au moyen de visites domiciliaires dans les locaux de ces entreprises; que les moyens ne sont pas fondé ; Sur le

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Copyrec Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société coopérative

Joseph X... a assigné son frère, Michel, aux fins de rapport de celle-ci ainsi que de la privation de ses droits sur cette somme ; Attendu que M.

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

antérieures des parties dans l'articulation de ces moyens.

Joseph-Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

FRANCAIS C/ [V] [R] Société ARC ANCIENNEMENT DENOMMÉE ASB Société MAAF ASSURANCES [P] [B] [G] [O] épouse [A] [C] [O] [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

d'une maladie liée à l'amiante, a ainsi caractérisé l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa cinquième

Yannick X..., demeurant Saint Joseph, 22330 Langourla, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ...

François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 1995) que Louis X... a acheté par acte du 1er juillet 1963 divers terrains à Marie-Joseph A... ; qu'après le décès de celui-ci,

Alain-Joseph et Jacques-Marie Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1167 du code civil ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré inopposable

Jean Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1991, qui, pour chantage, l'a condamné aux peines de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

(Gard), 2°/ de Monsieur Joseph X..., demeurant ...

Joseph Z..., demeurant 20240 Ghisonaccia, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 10 janvier 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Etienne, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie