. ; ils demandent : - l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 juillet 1994 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la création d'une route nationale 202 nouvelle à 2 x 2 voies entre

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 17 avril 2025 qui n'a pas été communiqué, la société Lotisseurs de l'Ouest, représentée par Me Baudry

B ne lui ait pas laissé les clés du domicile conjugal, plainte qui a fait l'objet d'une décision de classement sans suite le 21 juin 2022. M.

3 juin 2024, ainsi qu'une orientation en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) valable du 4 juin 2019 au 31 août 2021.

2016 au sein du CHRU de Lille et l'opération a lieu le 6 juillet.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 13 juillet 2022, M.

CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté de Me Thomas BAUDRY

F G et Mme E B, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de La Rochelle a accordé un permis de construire à M.

Par une ordonnance du 10 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

BAUDRY, avocat plaidant au barreau de TOURS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été

enregistrés le 22 décembre 2020 et le 7 avril 2022, la société Incoga Norte SL, représentée par la Selarl Picot Vielle et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 29 juin

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 juin 2020, enregistrée le 18 juin 2020 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la requête présentée

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juillet 2020 et le 25 octobre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2021, 5 décembre 2022 et 27 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2021, 5 décembre 2022 et 27 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2021, 5 décembre 2022 et 27 mars 2023, M.

L'acte était à réitérer au plus tard le 16 juin 2017.

3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dewaele, avocate de Mme A, de la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 13 septembre 2023, M.