Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocat de M.

Par un jugement n° 1510846 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif a fait partiellement droit à sa demande en annulant les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les

l'ASSOCIATION EPHEMERE - FMR, dont le siège est 56 avenue Honoré-de-Serres à Toulouse (31000) ; l'ASSOCIATION EPHEMERE - FMR demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet

Monsieur [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 1er juin 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juillet 2022 et le 28 juillet 2022, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la Selarl DMMJB Avocats,

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

A D, représenté par Me Langlois, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2023 par lequel le préfet de

SOL STRUCTURE GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 18 février 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 juin 1983, présentés pour M.

Par courrier recommandé distribué le 8 juillet 2014, il était notifié à M.

Par courrier recommandé distribué le 8 juillet 2014, il était notifié à M.

Par courrier recommandé distribué le 8 juillet 2014, il était notifié à M.

Par un arrêt n° 18VE03819 du 18 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du tribunal et l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 juillet 2017 et enjoint à ce

Par mémoire enregistré le 8 avril 2025, la SAS Alpha BTP Nord et la SMABTP, représentées par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), acquiescent aux conclusions de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2024, le 31 juillet 2024 et le 25 novembre 2024, Mme C, représenté par Me Langade Demoyen, demande au tribunal,

tribunal administratif de Lyon, statuant sur la demande de Mlle Eliane A a suspendu, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision ministérielle du 16 juillet

Par un jugement n° 1601047 du 29 juin 2017, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2011 par lequel le ministre de l'intérieur l'a suspendue de ses fonctions d'adjointe