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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501239_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, il fait valoir qu’il pourrait être soumis à une situation de violence aveugle dans la province de Nangarhar, sa province d’origine ou lors de son passage à Kaboul.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7259

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

En 2009, les requérants seraient rentrés à Kaboul, en Afghanistan. Ne s’y sentant pas en sécurité, ils auraient décidé de fuir pour la Belgique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508728_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

santé des jeunes femmes afghanes, ainsi que de l'engagement public de sa fille, par ailleurs, il encourt un risque sérieux d'expulsion du territoire pakistanais vers l'Afghanistan où les provinces de Kaboul

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2502476_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., né le 5 mars 1997 à Kaboul, de nationalité afghane, est entré en France le 1er décembre 2022 et a présenté une demande d’asile le 15 décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502319_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., ressortissant afghan né le 1er janvier 2003 à Kaboul (Afghanistan), déclare être entré en France le 5 mai 2022 et a fait l’objet, le 16 mai 2023, d’une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600639_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., ressortissant afghan né le 26 décembre 2002 à Kaboul (Afghanistan), a sollicité l’asile le 19 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507471_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, ressortissant afghan, né le 18 mars 1998 à Kaboul en Afghanistan a bénéficié du statut de réfugié par une décision du 23 novembre 2023 du directeur général de l'Office français des réfugiés et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601497_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que les articles 4 et 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; il est originaire de la région de Kapisa, à l’est de Kaboul

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311279_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse D réside à Kaboul, où M. D ne peut se rendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303140_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C A, ressortissant afghan né le 7juin 1999 à Kaboul (Afghanistan) a présenté une demande d'asile le 19 août 2022 et a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers l'Autriche le 16 septembre suivant.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2306257_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, ressortissant afghan né le 10 mai 1986 à Kaboul, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 26 juillet 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303552_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les requérantes joignent à leurs écritures un jugement n° 49 du 2 février 2021 du tribunal de première instance de Kaloum en Guinée déléguant à Mme D A l'autorité parentale du père de ses deux enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302763_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la ligue Méditerranée de Football, représenté par Me Kamboua, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Association Football club Seynois à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304647_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Enfin, il soutient qu'originaire de la province de Nangarhar il serait contraint de transiter via Kaboul pour y retourner Toutefois, ses allégations relatives aux risques que lui ferait courir son retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525394_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

car il a déposé une requête au fond ; - il justifie d'une situation d'urgence car il existe une perspective d'éloignement vers ce pays dès lors qu'un vol est prévu pour le 21 septembre 2025 vers Kaboul

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841775

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

d'interprète anglophone et francophone et de journaliste animateur de la radio militaire française OMID FM, installée à Nijrab dans la vallée de Kapisa ; que depuis le terme de son contrat il vit à Kaboul

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Nicolas Z

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04275

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

la réparation des dommages de toute nature causés par un véhicule quelconque ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'alors qu'il se trouvait en mission extérieure à Kaboul

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f6

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

MAAMAR, 6°/ Monsieur Dahmane XB..., 7°/ Monsieur Kaddout Q..., 8°/ Monsieur Aissa L..., 9°/ Monsieur Mohamed R..., 10°/ Monsieur Mohamed O..., 11°/ Monsieur Abdelkader U..., 12°/ Monsieur

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2020635_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

présent jugement ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de mettre en œuvre les mesures de nature à assurer sa sécurité et celle de sa famille, en finançant une location dans un quartier sécurisé de Kaboul

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00115_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le 26 août, compte tenu de la situation en Afghanistan après la prise de Kaboul par les talibans le 15 août précédent, le poste consulaire a adressé une troisième convocation " ouverte ", permettant aux

Source officielle

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Journal officiel
Créations

KAMOUNI, Lou-Ann

SIREN 106305816Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

23/06/2026

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Créations

AOULAD EL KAMOUNI, Mohamed

SIREN 102443025Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

22/04/2026

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Radiations

EL KAMOUNI, Oualid

SIREN 890349004Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

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Créations

ASSOUS, Naomie, Noucha, Kamouna, DANA

SIREN 101364545Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/02/2026

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Radiations

KAMOUNE, Samir

SIREN 914812987Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/01/2026

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