AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501239_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Enfin, il fait valoir qu’il pourrait être soumis à une situation de violence aveugle dans la province de Nangarhar, sa province d’origine ou lors de son passage à Kaboul.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7259
2 octobre 2012
2 octobre 2012
En 2009, les requérants seraient rentrés à Kaboul, en Afghanistan. Ne s’y sentant pas en sécurité, ils auraient décidé de fuir pour la Belgique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508728_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
santé des jeunes femmes afghanes, ainsi que de l'engagement public de sa fille, par ailleurs, il encourt un risque sérieux d'expulsion du territoire pakistanais vers l'Afghanistan où les provinces de Kaboul
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2502476_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., né le 5 mars 1997 à Kaboul, de nationalité afghane, est entré en France le 1er décembre 2022 et a présenté une demande d’asile le 15 décembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502319_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., ressortissant afghan né le 1er janvier 2003 à Kaboul (Afghanistan), déclare être entré en France le 5 mai 2022 et a fait l’objet, le 16 mai 2023, d’une obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600639_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., ressortissant afghan né le 26 décembre 2002 à Kaboul (Afghanistan), a sollicité l’asile le 19 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507471_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, ressortissant afghan, né le 18 mars 1998 à Kaboul en Afghanistan a bénéficié du statut de réfugié par une décision du 23 novembre 2023 du directeur général de l'Office français des réfugiés et des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601497_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que les articles 4 et 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; il est originaire de la région de Kapisa, à l’est de Kaboul
Source officielle9ème chambre
DTA_2311279_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse D réside à Kaboul, où M. D ne peut se rendre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303140_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C A, ressortissant afghan né le 7juin 1999 à Kaboul (Afghanistan) a présenté une demande d'asile le 19 août 2022 et a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers l'Autriche le 16 septembre suivant.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2306257_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, ressortissant afghan né le 10 mai 1986 à Kaboul, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 26 juillet 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303552_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les requérantes joignent à leurs écritures un jugement n° 49 du 2 février 2021 du tribunal de première instance de Kaloum en Guinée déléguant à Mme D A l'autorité parentale du père de ses deux enfants
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302763_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la ligue Méditerranée de Football, représenté par Me Kamboua, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Association Football club Seynois à
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304647_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Enfin, il soutient qu'originaire de la province de Nangarhar il serait contraint de transiter via Kaboul pour y retourner Toutefois, ses allégations relatives aux risques que lui ferait courir son retour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525394_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
car il a déposé une requête au fond ; - il justifie d'une situation d'urgence car il existe une perspective d'éloignement vers ce pays dès lors qu'un vol est prévu pour le 21 septembre 2025 vers Kaboul
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035841775
16 octobre 2017
16 octobre 2017
d'interprète anglophone et francophone et de journaliste animateur de la radio militaire française OMID FM, installée à Nijrab dans la vallée de Kapisa ; que depuis le terme de son contrat il vit à Kaboul
Source officiellecr
édure suiviec/M. Nicolas Z
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04275
23 septembre 2014
23 septembre 2014
la réparation des dommages de toute nature causés par un véhicule quelconque ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'alors qu'il se trouvait en mission extérieure à Kaboul
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7f6
18 janvier 1989
18 janvier 1989
MAAMAR, 6°/ Monsieur Dahmane XB..., 7°/ Monsieur Kaddout Q..., 8°/ Monsieur Aissa L..., 9°/ Monsieur Mohamed R..., 10°/ Monsieur Mohamed O..., 11°/ Monsieur Abdelkader U..., 12°/ Monsieur
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2020635_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
présent jugement ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de mettre en œuvre les mesures de nature à assurer sa sécurité et celle de sa famille, en finançant une location dans un quartier sécurisé de Kaboul
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le 26 août, compte tenu de la situation en Afghanistan après la prise de Kaboul par les talibans le 15 août précédent, le poste consulaire a adressé une troisième convocation " ouverte ", permettant aux
Source officiellePage 29 sur 54
KAMOUNI, Lou-Ann
23/06/2026
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AOULAD EL KAMOUNI, Mohamed
22/04/2026
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EL KAMOUNI, Oualid
12/04/2026
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ASSOUS, Naomie, Noucha, Kamouna, DANA
24/02/2026
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KAMOUNE, Samir
16/01/2026
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