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2 240 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00522

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

au salarié par lettre du 3 mai 2007 : - un poste de vendeur à mi-temps, sans charge importante à porter (la restriction émise par le médecin du travail étant relative au port de charges de plus huit kilos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01295

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

François X... de le débarrasser d'une "centaine de kilos d'inox" et dans la deuxième il a déclaré ne pas pouvoir estimer le poids du cuivre et de l'inox ; que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002887395

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Il déclara leur avoir vendu quatre kilos de résine de cannabis avant le mois de décembre 1991 et qu'il en avait détenu au maximum dix kilos, après se les être procurés à Paris en août 1991.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ad6cdc6046d479ab7f9

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle se réfère à l'avis du 07 janvier 2019 qui préconisait un mi-temps thérapeutique et une absence de port de charge de plus de 10 kilos.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71738d5c08d4a262e6ca

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi, par exemple, le filet de boeuf était proposé a 41,90 euros le kilo pour un tarif enseigne de 35,45 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60355d27859414854c91f23b

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Une pesée du véhicule après déchargement a révélé un poids à vide de 2,88 tonnes, ce qui ne laissait plus qu'une charge disponible de 620 kilos au lieu des 850 kilos prévus.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600920_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme C..., ressortissante rwandaise née le 23 mars 1980 à Kigali, est entrée irrégulièrement en France. Une attestation de demande d’asile lui a été remise le 21 novembre 2025.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933713

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

a été désigné le 7 mai 1991 par le ministre de la défense comme "chef de la mission d'assistance militaire à la République du Rwanda, attaché de défense auprès de l'ambassade de France au Rwanda à Kigali

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5335c

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

catégorie avec un taux de 66,6 % le 27 décembre 1996 ; que, lors de la visite de reprise le 9 mars 1998, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise d'un poste sans port de charges supérieur à 5 kilos

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420136

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

"s'inscrivent dans le cadre d'un trafic international de stupéfiants portant sur des centaines de kilos, que de tels faits troublent l'ordre public de façon exceptionnelle et persistante en raison de l'atteinte

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e36

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

agricole; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, il a été déclaré apte à la reprise du travail à compter du 26 avril 1993, à la condition de ne pas soulever des charges supérieures à trente kilos

Source officielle
CC

civ1

613723dfcd5801467740f43f

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société française Benoit lui ayant commandé 25 160 kilos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b5354f98d9699d4ef4

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[P], directeur général de la société, qu'elle produit établit au surplus qu'il n'existait aucun mode d'emploi du cuvon utilisé qui est un récipient de 80 kilos à vide, mesurant 1,60 m depuis le sol avec

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a1c21c0e53e790766b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

voire 20 kilos pour les plus lourds, sans que ce travail ne soit toutefois quantifié par l’employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd9171954f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

chauffeur livreur courte distance depuis le 10 août 2015, a été victime d’un accident du travail le 26 décembre 2017 alors qu’il livrait avec un collègue une machine à laver professionnelle pesant 470 kilos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210600

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

plaint d'un très fort mal de tête, alors qu'il chargeait une remorque de foin et qu'il venait de remettre en place à la main deux bottes qui s'étaient mal positionnées ( une botte pesant environ 150 kilos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210988_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

santé, qui l'empêche de se déplacer et de garder une pose statique, de sorte qu'il n'est pas à même de se rendre aux lieux de distribution de repas, ne mange quasiment plus et a déjà perdu plusieurs kilos

Source officielle
CA

14e Chambre

6162dcfccadecb9ef7c7e045

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

puisqu'il prétendait d'abord avoir ressenti des douleurs avant d'avoir soulevé le plancher de cabine, mais qu'ultérieurement il a déclaré qu'il avait soulevé ce plancher qui pesait entre 120 et 200 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e970

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

régionales manque de fiabilité et de pertinence par rapport à l'image du service marketing - erreurs dans l'envoi de viandes de boeuf en raison d'un changement de viande venant du Brésil en paquets de 14 kilos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

était associé, que celles-ci étaient susceptibles d'avoir souscrit de fausses déclarations de récolte ayant vendu, de 2007 à 2010, en appellation d'origine contrôlée Champagne, une quantité de 127 282 kilos

Source officielle

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