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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00522
25 mars 2015
au salarié par lettre du 3 mai 2007 : - un poste de vendeur à mi-temps, sans charge importante à porter (la restriction émise par le médecin du travail étant relative au port de charges de plus huit kilos
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01295
7 juin 2011
François X... de le débarrasser d'une "centaine de kilos d'inox" et dans la deuxième il a déclaré ne pas pouvoir estimer le poids du cuivre et de l'inox ; que M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002887395
16 octobre 1996
Il déclara leur avoir vendu quatre kilos de résine de cannabis avant le mois de décembre 1991 et qu'il en avait détenu au maximum dix kilos, après se les être procurés à Paris en août 1991.
Chambre Sociale-Section 1
695f7ad6cdc6046d479ab7f9
7 janvier 2026
Elle se réfère à l'avis du 07 janvier 2019 qui préconisait un mi-temps thérapeutique et une absence de port de charge de plus de 10 kilos.
Chambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6ca
3 avril 2025
Ainsi, par exemple, le filet de boeuf était proposé a 41,90 euros le kilo pour un tarif enseigne de 35,45 euros.
Pôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23b
6 mai 2016
Une pesée du véhicule après déchargement a révélé un poids à vide de 2,88 tonnes, ce qui ne laissait plus qu'une charge disponible de 620 kilos au lieu des 850 kilos prévus.
Reconduite à la frontière
DTA_2600920_20260303
3 mars 2026
Mme C..., ressortissante rwandaise née le 23 mars 1980 à Kigali, est entrée irrégulièrement en France. Une attestation de demande d’asile lui a été remise le 21 novembre 2025.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007933713
26 juillet 1996
a été désigné le 7 mai 1991 par le ministre de la défense comme "chef de la mission d'assistance militaire à la République du Rwanda, attaché de défense auprès de l'ambassade de France au Rwanda à Kigali
6079b1c29ba5988459c5335c
11 février 2004
catégorie avec un taux de 66,6 % le 27 décembre 1996 ; que, lors de la visite de reprise le 9 mars 1998, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise d'un poste sans port de charges supérieur à 5 kilos
cr
613725bacd58014677420136
19 janvier 1999
"s'inscrivent dans le cadre d'un trafic international de stupéfiants portant sur des centaines de kilos, que de tels faits troublent l'ordre public de façon exceptionnelle et persistante en raison de l'atteinte
613722f9cd58014677403e36
21 octobre 1997
agricole; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, il a été déclaré apte à la reprise du travail à compter du 26 avril 1993, à la condition de ne pas soulever des charges supérieures à trente kilos
civ1
613723dfcd5801467740f43f
25 mars 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société française Benoit lui ayant commandé 25 160 kilos
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b5354f98d9699d4ef4
20 juillet 2023
[P], directeur général de la société, qu'elle produit établit au surplus qu'il n'existait aucun mode d'emploi du cuvon utilisé qui est un récipient de 80 kilos à vide, mesurant 1,60 m depuis le sol avec
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e790766b
14 janvier 2025
voire 20 kilos pour les plus lourds, sans que ce travail ne soit toutefois quantifié par l’employeur.
CTX PROTECTION SOCIALE
661433ba3bbdffcd9171954f
8 avril 2024
chauffeur livreur courte distance depuis le 10 août 2015, a été victime d’un accident du travail le 26 décembre 2017 alors qu’il livrait avec un collègue une machine à laver professionnelle pesant 470 kilos
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210600
14 septembre 2017
plaint d'un très fort mal de tête, alors qu'il chargeait une remorque de foin et qu'il venait de remettre en place à la main deux bottes qui s'étaient mal positionnées ( une botte pesant environ 150 kilos
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210988_20220908
8 septembre 2022
santé, qui l'empêche de se déplacer et de garder une pose statique, de sorte qu'il n'est pas à même de se rendre aux lieux de distribution de repas, ne mange quasiment plus et a déjà perdu plusieurs kilos
14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e045
14 novembre 2012
puisqu'il prétendait d'abord avoir ressenti des douleurs avant d'avoir soulevé le plancher de cabine, mais qu'ultérieurement il a déclaré qu'il avait soulevé ce plancher qui pesait entre 120 et 200 kilos
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e970
7 décembre 2011
régionales manque de fiabilité et de pertinence par rapport à l'image du service marketing - erreurs dans l'envoi de viandes de boeuf en raison d'un changement de viande venant du Brésil en paquets de 14 kilos
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871
21 octobre 2020
était associé, que celles-ci étaient susceptibles d'avoir souscrit de fausses déclarations de récolte ayant vendu, de 2007 à 2010, en appellation d'origine contrôlée Champagne, une quantité de 127 282 kilos
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