A B, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, dans un délai de quinze

Ukraine , no. 41015/04, §§ 158 and 159, 19 November 2009, and Korban v. Ukraine , no.   26744/16, § 201, 4 July 2019)?

B, représenté par Me Kornman, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 76

B... épouse C..., représentée par Me Kornman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

une formation plus qualifiante dans un secteur en tension ; - ses études présentent un caractère réel et sérieux ; - elle a déjà effectué un stage du 7 octobre au 8 novembre 2024 à l'EHPAD Korian

Unionin yleisen tuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 3.4.2001.#Tamara Zaur-Gora ja Danielle Dubigh vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-95/00 ja T-96/00.

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 27. juuni 1991.#Manuel Martínez Vidal versus Gemeenschappelijke Medische Dienst.#Eelotsusetaotlus: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Madalmaad.

construire un immeuble à destination de foyer-logement comportant 42 studios, à [Localité 4] (Charentes Maritimes), qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement à la société Médica France (devenue Korian

Concernant les insuffisances constatées précisément sur la gestion du dossier Korian : Votre analyse en seconde étude n'était pas en rapport avec la première analyse et était erronée.

A..., ayant pour avocat Me Kodmani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de

C..., représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté, en dernier lieu, par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète

  In particular, the syllabus included study of the prophet Mohamed and the Koran.

0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 126/10 Konstantinos KORMAS

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text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 231 Juillet 2019 Korban

rue de la Madeleine - 37260 THILOUZE Monsieur [E] [I], défénseur syndical INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SAS LE PETIT CASTEL, prise en son établissement à l'enseigne KORIAN

C..., - les observations de Me Kornman, avocate commise d’office représentant M.

E..., - les observations de Me Kornman, représentant M. C..., assisté d’un interprète en anglais Mme B...; -et les observations de Me Murat, représentant le ministre de l’intérieur.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet, - les observations de Me Kornman, avocat commis d'office représentant M.