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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511369_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2511490_20250716
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a
1re Section - 1re Chambre
DTA_2513207_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2514233_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 du préfet de police portant
8e Section - MESD
DTA_2602530_20260302
2 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026, par laquelle le préfet de police
2ème chambre
DTA_2301922_20231121
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 aout 2023, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au
Section 8 - Chambre 2
DTA_2312656_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme E B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé
1re Section - 2e Chambre
DTA_2320286_20251118
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite en date du 25 juillet 2023
7ème Chambre
DTA_2209438_20250925
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a, d'une part, rejeté son recours administratif formé contre
DTA_2209960_20231106
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 avril 2022 par laquelle l'Office Français
DTA_2203726_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle l'Office français
2e Section - 3e Chambre
DTA_2302469_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2022 par laquelle l'Office
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503800_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
ORTA_2503929_20250624
3e Section - 2e Chambre
DTA_2111615_20220713
13 juillet 2022
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de
DCA_21PA05833_20220630
30 juin 2022
B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2007978 du 6 octobre 2021
8ème chambre
DCA_25PA04462_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2519597/8 du 30 juillet 2025 du tribunal
1re Section - 3e Chambre
DTA_2321157_20250515
15 mai 2025
A D alias C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315402_20230926
26 septembre 2023
E A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2309089_20230728
28 juillet 2023
A D, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 19 juin 2023, par lequel
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