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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
Maître Marine LALLEMAND du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0235 Société CITIVIA, venant aux droits de la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE HAUTE ALSACE 5 rue Lefebvre
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD001034710
19 décembre 2013
L’amende peut être infligée conjointement avec la peine d’emprisonnement.
1ère Chambre civile
66878ca205d6f7f678d48ef0
4 juillet 2024
tribunal de commerce de Soissons du 11.06.2020 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Xavier LEFEVRE
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb5
19 décembre 2007
Jugement rendu le 22 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 5 No Section : No RG : 2006F04453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC003826204
23 octobre 2007
Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.
ECLI:CE:ECHR:2008:1120JUD003215706
20 novembre 2008
section), siégeant en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC003064306
19 janvier 2010
de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 janvier 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Chambre 4-2
63c2565c0bfda47c90075ebf
13 janvier 2023
APPELANTE SAS SUD SERVICE, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine LEFEVRE, avocat
67ecc9d3dab039e415d9336a
1 avril 2025
Adresse 17] [Localité 2] Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 2] Représentés par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET
1ère Chambre
6162ab455c00de021c93d56d
26 septembre 2011
Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] (31) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SCP RODON, avoués à la Cour assisté de Maître ROSSI-LEFEVRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD000152106
10 février 2011
européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
cr
613725c1cd58014677420464
19 janvier 2000
articles 313-1, 132-10 et 132-11, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre C... à la peine
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f34781dc057dee7a24
11 mai 2022
confiées, de votre niveau de responsabilité et de rémunération, un tel comportement est caractéristique d'une faute grave rendant strictement impossible l'exécution d'un préavis, sauf à mettre davantage en péril
Chambre sociale 4-5
6973153bcdc6046d47633030
22 janvier 2026
PARIS, vestiaire : P0374 APPELANT **************** Société [21] SA N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Pierre BONNEAU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306807_20230728
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
ORTA_2306808_20230728
ORTA_2306809_20230728
F a été condamné par le tribunal correctionnel I le 26 juillet 2023 à une peine d'emprisonnement ferme, et qu'il n'a dès lors plus vocation à demeurer en rétention.
ORTA_2306810_20230728
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