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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045341950

—

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Accord APLD Labbé avenant n° 1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050492082

—

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Avenant accord d'entreprise Association Labo Cités

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152864

—

24 juin 2022

24 juin 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE PUBLIC LABOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116195

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

ACCORD ENTREPRISE HORAIRES DECALES ETGC ET LABO ETGC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369502

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PUBLIC LABOS SUR LA REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525936

—

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Protocole d'Accord temporaire relatif à l'organisation de l'équipe du Labo 21

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90561

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-19.228 Demandeur : la société Lab Nat et autre Défendeur : la société Allianz Iard Requête n° : 165/25 Ordonnance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1024JUD000319521

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

By a decision of 8 June 2016, the Land Arbitration Board (“the LAB”) reassessed the amount of compensation due. On 9 July 2020 the Court of Appeal upheld the LAB’s decision. 4.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16386b9f94e984650ccbe

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DBW3-W-B7H-3RPW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [S] [T] (Autre) muni d’un pouvoir spécial c/ DEFENDERESSE S.A Audition Conseil Labs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300018

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société SL Saclay Lab

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10698

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

__________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société Altran lab

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72e76cdc6046d476f42dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société CONCEPT LAB SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [U], représentée par son conseil Me [F], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00696

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Danieli Corus b. v. et la société Lab à payer à la société Agintis et à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a2dcdc6046d47e72e10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025F00002 - 2502800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Références : La SAS MHM Labs - 2025RJ33

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bd6af9fd1f8094d8af

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02881 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AF4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LABORIE - Me LIEGES - Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204001_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par la SELARL Rossi-Laborie, agissant par Me Rossi-Laborie, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le centre des impôts foncier d'Aix-en-Provence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209612_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En premier lieu, les requérants versent au dossier un jugement supplétif n° 956 tenant lieu d'acte de naissance rendu le 13 avril 2019 par le tribunal de première instance de Labé en Guinée, déclarant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01657_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 la société Sépro Robotique, représentée par Mes Labé et Cambournac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02427_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2017, 30 juillet 2018, 28 septembre 2018, 26 octobre 2018, 4 juin 2021 et 16 juillet 2021, la SARL Boucherie David, représentée en dernier lieu par Me Labé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31379e4e350d961da66c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ridha X... de ses autres demandes -condamné l'Eurl LE LAB aux dépens; VU la déclaration d'appel de M.

Source officielle

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