LA PROJECTION INTEMPESTIVE D'UN CRAYON DANS SA DIRECTION A UN MOMENT OU SES CAMARADES ET LUI SE TROUVAIENT REUNIS DANS LA MEME PIECE, LA COUR D'APPEL DECLARE RESPONSABLE IN SOLIDUM LES EPOUX FERRIER-LAFONT

Gally, 12000 Rodez, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2013 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'architecture et d'urbanisme Arnal-Lafon-Cayrou

N° RG 17/00830 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAZH APPELANTE : Mme [R] [X] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

[Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - venant aux droits

Leportier président, Mme Edoux de Lafont, conseiller et M.

GUINTOLI [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 S.A.S.

[Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [X] -19 [Adresse 1] Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND - SELARL [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54

X..., engagé en 1988 par la société BB Anti incendie devenue Provas elle-même reprise par la société Merceron puis par la société Lafon industries, a saisi la juridiction prud'homale pour contester la

DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS IN PARK Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jacqueline LAFFONT

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats

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Le SIVOS Bonnet Lafond comprend quatre communes pour lesquelles il gérait le regroupement pédagogique intercommunal.

1987, Mme X... s'est portée caution solidaire, au profit de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales de l'Aude et de l'Ariège, à concurrence de 150 000 francs en principal, des dettes de la société Lafont

.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6G - 2ème chambre [N] [D] Représenté par Me Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE