A C, représenté par Me Lahmer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2018 par laquelle le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre à l'administration

A C, représenté par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du directeur de l'INSEE du 1er juillet

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la commune de , représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C la somme de 3 000

Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2021, la commune de Montreuil-sous-Perouse, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'inspection

enregistrés les 29 juin 2021 et 28 avril 2023, la commune de Pipriac et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne, représentées par Me Lahalle

A... a intégré un cursus au sein du centre de formation Laho Aisne en vue de l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « cuisine » depuis le 3 janvier 2023, dont il a été diplômé le 9

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, la société par actions simplifiée Odiwi, représentée par Me Laillé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2023, 20 septembre 2023 et 29 novembre 2023, la commune d'Uzel-près-l'Oust, représentée par Me Vincent Lahalle, de la Selarl Lexcap, conclut au rejet

Article 4 : Les conclusions de la commune de Cappelle-la-Grande tendant à l'application desdispositions de l'article 75-I de lal oi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

SELARL LANGEVIN AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Fanny ROBERT, Juge Madame Astrid LAHL

xa0;       Decides as follows:           The applicant is a German citizen, born in 1949 and at present detained in prison in Diez/Lahn

JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00653 société PREFILOC CAPITAL [M] C/ société DIAMOND [J] [M] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL [M], [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00931 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société THE MUST SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

RG n° 21/00011 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [D], [K], [P] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LAILLER

, vestiaire : PB 26 Et Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 14] (ALGERIE) domicilié : chez Madame [G] [I] [Adresse 6] [Localité 10] Défendeur Ayant pour avocat Me Paméla LAHMER

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE

DELAUNAY, Greffier, lors des débats et lors du prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LAHALLE