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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423873_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423874_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218261_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410775_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411650_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591d
20 novembre 2001
20 novembre 2001
C/ SCEA LES VERGERS DE LALANNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2101427_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2105896_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Lalanne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
public de l'habitat des Hautes-Pyrénées est redevable de la somme de 26 911,27 euros à la suite du chantier d'isolation par l'extérieur et de peinture extérieure de la résidence cité Lalanne
Source officielleChambre sociale
6274bd442799a9057d5dd214
5 mai 2022
5 mai 2022
03246 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMLQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [U]-[E] C/ LA COMMUNE DE LARUNS
Source officielleJCP
68e7a537033cf481c39a4776
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [H] née le 13 Décembre 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me LARRAN substituant Me Gilles DUMONT LATOUR, avocat au barreau
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat substituant Maître Luc LALANNE
Source officiellecomm
61372155cd580146773f2e32
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJCP REFERES
67804ddd9c3ba90f51dc9b06
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 9] C/ [S] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les parties ORDONNANCE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468790.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444800.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449402.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456123.20211217
17 décembre 2021
17 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449702.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453215.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Maxime Boutron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.
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